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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame France Z... épouse X...
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12 janvier 2010
Jean-Christophe K...- Marie L...
Chambre 1-8
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11 janvier 2023
le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui
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11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE,
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14 février 2007
représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article
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13 avril 2016
Philippe B...
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13 juillet 2022
le 16 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont
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12 octobre 2022
le 20 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont
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2 novembre 2011
Philippe, Mandataire judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE
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16 octobre 2013
né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH (ALGERIE) ... 20167 AFA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Clothilde Françoise A... épouse X...
Chambre 3-3
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12 octobre 2023
Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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1 septembre 2015
Philippe Z... Mme Nathalie A...
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20 mai 2015
Jean-Claude X... ayant droit de M.
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5 octobre 2016
Philippe Y...
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29 janvier 2008
Nicolas Jean Philippe né le 14 Avril 1982 à TOULOUSE de F... Jean-Luc et de G... Chantal De nationalité française, célibataire, sans profession Demeurant ...
Chambre 1-9
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18 avril 2024
LC ASSET 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GUISIANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 13 Juin 2023
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10 avril 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
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31 août 2011
à l'audience publique du 10 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
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21 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2011.
4e chambre civile
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15 janvier 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - par défaut; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
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