Faisant valoir que Mr Albert X... avait quitté le domicile conjugal fin 1959 en laissant son épouse et ses enfants mineurs sans ressource, qu'il n'avait plus entretenu de contacts avec eux depuis lors

[Z] [B], lequel était condamné pour ces faits par arrêt de la cour d'assises de Paris du 21 juin 2002 ; Considérant qu'à la date de son décès Mme [R] [W] laissait trois enfants : [V] [Y], alors âgé

des chefs de jugement qu'ils critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; Attendu, dès lors, que l'appelant n'a pas conclu sur son appel avant l'ordonnance de clôture, laissant

connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; Attendu, dès lors, que l'appelant n'a pas conclu sur son appel avant l'ordonnance de clôture, laissant

délais, les conclusions de l'appelant ayant été notifiées le 27 novembre 2014 ; Considérant que les prescriptions de l'article 910 du code de procédure civile sont d'application stricte comme ne laissant

les délais, les conclusions de l'appelante ayant été notifiées le 27 mai 2015 ; Considérant que les prescriptions de l'article 910 du code de procédure civile sont d'application stricte comme ne laissant

les délais, les conclusions de l'appelant ayant été notifiées le 7 avril 2015 ; Considérant que les prescriptions de l'article 910 du code de procédure civile sont d'application stricte comme ne laissant

L'immeuble situé 949 rue Roger Salengro à Bruay-la-Buissière a partiellement été détruit par une explosion laissant une ouverture béante dans la toiture.

annuler la décision du préfet du Val-de-Marne, le motif d'annulation retenu par la cour tiré du défaut de motivation de cette décision implicite née le 18 février 2019, ne comporte aucune ambigüité et laissait

Sur la façade Sud, l'extrémité du chéneau en bout de l'auvent a été supprimée, laissant l'eau s'écouler le long de la façade.

[I] [O] veuve [T] est décédée à [Localité 28] (29), le [Date décès 6] 2008, en laissant pour lui succéder ses 4 enfants issus de son union avec M. 

cassation, - dire et juger que les attestations produites par les membres de la famille ou des personnes qui ne font que relater les propos tenus par la salariée ne constituent pas un élément de fait laissant

La société conclut au débouté de la demande de ce chef au motif que la salariée ne présente pas d'élément laissant supposer une discrimination à son encontre.

Dès lors, il convient de constater, à l'examen des pièces versées aux débats, que Monsieur [Y] présente des éléments de fait laissant supposer, pris dans leur ensemble, l'existence d'un harcèlement moral

[C] [B] estime qu'il apporte à la juridiction des éléments probants laissant penser qu'il faisait l'objet d'un harcèlement moral et qu'il est fondé à demander réparation de son préjudice. M.

Mme [G] [R] est décédée le 18 octobre 2000 à [Localité 18] (72) laissant comme héritiers ses six enfants et son conjoint survivant M.

La salariée n'apporte aucun élément de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination.

[R] ne la laissait pas non plus s'exprimer, lui parlait de façon agressive et lui criait dessus dès le 12 mai 2020, disant constamment être insatisfait de leur travail, ainsi retomber les fautes sur le

Je lui laisse aussi l'usufruit de l'immeuble [...] , en laissant la nue-propriété à ma nièce FB... A... FO... , demandant à cette dernière qu'elle la laisse après elle à mon filleul IZ...

[S] [D] est décédé le 6 janvier 2017 laissant pour lui succéder son épouse, Mme [R] [W] veuve [D].