[Adresse 3] [Adresse 3] SCI Activités Courrier Industriel (ACI) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Bernard Franchi

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie Laure

PARIS, toque : J128 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura

Monsieur [C] [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 5] représentée et assistée par Me Joanne REINA, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Laura

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Madame Laura

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karima BLUTEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Laura

de PARIS, toque : C0431 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 169 323 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Laure

Représentée par Me Laure J... de la SELARL J... & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Antoine K... substituant Me Sylvie L..., avocat au barreau de LYON SELARL LAURENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

Représentée par Me Laure RICOU de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ, prise en la personne de Maître

de 3 741 136,80 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices financiers qu'elle estimait avoir subis dans le cadre de l'exécution du marché relatif aux travaux de l'ouvrage d'art de franchissement

rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame [C] [V] née le 31 mai 1957 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Bernard Franchi

Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

D'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :11 Juillet 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Nathalie LAUER

D'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Nathalie LAUER

Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure