[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA Me Laurence SPORTES Décision déférée à la Cour

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEXMAP&ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE [Localité 22] Grosse délivrée : à : Me Jean laurent ABBOU Me Alain XOUAL Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT le : Sur déclaration de saisine de la

TOULON, plaidant INTIME Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent

35L7-V-B7E-CCCSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2020 -Tribunal de CRETEIL - RG n° 15/05937 APPELANTE Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent

DBVM-V-B7E-KNJZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MULLER

' au sud « par un mur séparatif compris dans la présente vente Mademoiselle [G] ».

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

[B]] : pas d'installation sanitaire contre le mur mitoyen, ni de canalisation d'immeuble ; 3ème étage [chez M.

-Accordé à Maître Laurent Absil, avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. -Rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires, des parties.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence

née le 17 Octobre 1956 à SAINT PARDOUX (79310) de nationalité Française ... 79200 PARTHENAY Monsieur Laurent E...

au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur [P] [E] né le 10 Mars 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, assisté de Me Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

dit mur pignon ( p. 44 et 45).

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA. ORDONNANCE : - contradictoire.

[U] [L] [G], qui exerce son activité sous l'enseigne [L] revêtements sols et murs. La pose du parquet a été réalisée en juin 2015.

(mur pignon droit du garage et mur séparatif de celui-ci avec la cage d'escalier intérieure à l'immeuble permettant d'accéder aux chambres de l'étage), rotation trop importante ce qui a crée une ouverture