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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b7
7 novembre 2019
du litige, la cour a : - Infirmé la décision entreprise et, statuant à nouveau : - Dit que Mme M... a manqué à son obligation contractuelle d'effectuer toutes démarches auprès la société BNP Paribas leasing
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement
2ème Chambre
DCA_21NT03260_20230526
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 28 mars 2023, M. et Mme A agissant en qualité de représentants légaux de la jeune C A, représentés par Lelong
1ère chambre sociale
660f94eca40f8b0008cb72e7
4 avril 2024
Septembre 2022 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LELONG
Rétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62ed
1 septembre 2022
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022 à 15h45, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Michèle LELONG
Chambre Etrangers/HSC
6520f698bb275d83183a3d1a
6 octobre 2023
Calavados, dûment convoqué, ayant fait connaître son mémoire déposé le 06 octobre 2023, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame LEINGRE
64437b66823e6dd0f8bf7fc6
4 avril 2023
susceptible de recours, Prononcée le 04 avril 2023 à 14h40 par Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
63bd0ec10ab73d7c90739e2a
9 janvier 2023
audience publique le 09 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Michèle LELONG
64db1583e5e55ad9697a59a5
12 août 2023
du préfet de CALVADOS, dûment convoqué, qui a déposé un mémoire et des pièces le 12 août 2023 régulièrement communiqués aux parties ; En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame LEINGRE
64df09d287e994d969651896
17 août 2023
hospitalisation complète ; En présence de [W] [I], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Emilie BELLENGER , avocat En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame LEINGRE
650bde94beee0f8318b972a4
18 août 2023
15 h 20; En l'absence de représentant du préfet de l'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué, (mémoire écrit reçu le 18/08/2023) En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Cécile LEINGRE
Chambre A - Commerciale
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2 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2412009, substitué à l'audience par Me Laetitia LENAIN
CHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec658655d
17 octobre 2024
Elle produit avec cette lettre une facture d'une société All Burotic au nom de la société Fintake European Leasing datée du 31 octobre 2016, portant la mention « Client Tennis Club [Localité 9] [F] [W]
Pôle 5 - Chambre 2
6868b37475a2d196dbc19135
4 juillet 2025
société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Arnaud LELLINGER
6253caf9bd3db21cbdd8c94b
7 octobre 2008
Jean-Marie OBERTO (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur Emmanuel Y... ... 55120 BRABANT EN ARGONNE représenté par Me Jean-Jacques LEININGER, avocat au barreau de VERDUN
Chambre commerciale
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6 septembre 2022
Il indique que ce prix provisoire correspond au prix définitif sous la réserve de la bonne exécution de l'engagement du cédant « de solder, à ses frais, tous les contrats de crédit bail, leasing souscrits
Ch civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
WARGNY ' RETEL ' LELONG ' DE VILLARTAY ' FAVERY ' MERCIER et autres C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Tribunal
2ème CHAMBRE CIVILE
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20 octobre 2022
Il ne pouvait ignorer la présence d'un contrat de leasing auprès de la compagnie CGL puisque dans les pièces qu'il produit aux débats, est mentionné que la compagnie CGL est le propriétaire du bateau et
6364bb41e405357f749ea8c2
31 octobre 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 31 octobre 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
633fc2b0e633183e2ee17795
6 octobre 2022
audience publique le 06 octobre 2022 devant Madame Aude PONCET, Vice Présidente Placée près le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence déléguée par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG
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