[I] [X] [C] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne, aux fins de voir constater à titre principal une inexécution contractuelle, à titre subsidiaire

Il est demandé l'infirmation de la décision et la main levée de l'hospitalisation. Le procureur général a visé la procédure par écrit du mai 2026, avis dont il a été donné lecture à l'audience.

euros au titre de la clause pénale stipulée par un compromis de vente de leur maison d'habitation conclu le 12 octobre 2022, a autorisé le notaire désigné à libérer la somme de 23.750 euros entre leurs mains

le délégué du bâtonnier de l'ordre des avocats de Valenciennes a ordonné à Me [J], avocat exerçant au sein de la SCP Trussant [J], de procéder au remboursement de la somme de 400 euros TTC entre les mains

; Rejeté les demandes de provision formées par la société Maine 90 ; Ordonné une mesure d'expertise ; Désigné aux frais avancés de la société Maine 90 M.

MAIN SECURITE C/ M.

Par un arrêté du 9 novembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné le transfert de M. B en Espagne.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Les Mages-Saint-Jean-de-Valeriscle

Lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne — Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au signalement concernant ses enfants, Tanguy né le 14 octobre 2000 et Bastien

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Villiers-sur-Marne a informé la commission que le document sollicité au point 2) n'existe pas.

La société Main Sécurité réplique que M.

Sur les relations entre la société ONET SERVICE MAIN ASSISTANCE TECHNIQUE et Abdelghani A...

Par acte du 22 novembre 2010, la société La Main à la Pâte et M.

Par un courrier du 27 octobre 2017, la Fédération des entreprises de boulangerie a demandé au préfet de Maine-et-Loire d'abroger cet arrêté.

Sur la demande reconventionnelle de l'association LE LIEU «MAINS D'OEUVRE».

SOCIETE D'EXPLOITATION DU MAINE LIBRE prise en la personne de ses représentants légaux 28/30 place de l'Eperon 72000 LE MANS représentée par Me André FOLLEN, Avocat au Barreau d'ANGERS EN PRESENCE

Par lettre recommandée en date du 25 mars 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a relevé appel de cette décision.

droite et des IIe et III main gauche'.

le 24 janvier 2007 la société TRANSPORTS FRIGORIFIQUES DU MAINE se voyait notifier une mise en demeure du 19 janvier 2007 pour un montant de 4 853 €.

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 05 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00474 CONTREDIT ARRÊT DU 22 Février 2011 DEMANDERESSE : Madame Noëlle X... ... 72000 LE MANS