Il niait cependant avoir manqué de renverser des personnes sur les trottoirs et coupé la route à un conducteur.

MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BOUGERIE, avocat au barreau de CAEN Madame Annick Z... ... 14000 CAEN La Compagnie d'assurances MACIF 2, rue de Pied de Fond 79000 NIORT

ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 10 avenue Bujault 79000 NIORT, mais dont la direction générale et les organes de direction sont établis

MAAF ASSURANCES, agissant sur les poursuites et diligences de son Président du Conseil d' Administration domicilié en cette qualité au siège social : Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par Me

répertoire général : 14/10887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 01182 APPELANTE Madame Paulette X... née le 01 Novembre 1928 à NIORT

Cour : Jugement du 11 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/15479 APPELANTES SARL MARC ARTHUR KOHN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Jean-Loup NITOT

Selon jugement en date du 21 mars 2023, le tribunal paritaire des baux ruraux de Niort a : dit que le bail à ferme liant Madame [K] [B] et Monsieur [D] [T] et Madame [E] [T] s'est poursuivi au-delà du

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Q... niait tout acte de maltraitance sur ses enfants et toute consommation excessive d'alcool.

Niortais à lui verser la somme de 19 198,56 euros en réparation du préjudice subi suite à son éviction du lot n° 6 du marché de travaux conclu pour l'aménagement d'une pépinière d'entreprises sur le site " Niort

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assisté de Sylvie NICOT

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assisté de Sylvie NICOT

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mai 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

à son départ, Monsieur [F] a créé la société à responsabilité limitée Nemak, au capital de 1500 euros, dont le siège social est '[Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 3 janvier 2022, assisté de Sylvie NICOT

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT

Jean-Hugues GAY, Président de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 15 juillet 2022, assisté de Sylvie NICOT

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT