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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
670a1154f178dc2492b0f9ca
9 octobre 2024
assurances, la société Helvetia, a confié à la société SITS, par un ordre d'affrètement en date du 17 mai 2017, et selon lettre de voiture nationale n° 03222564 du 19 mai 2017, le transport de 33 palettes
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be42a3
11 avril 2024
[C] dépilait des palettes de bois imbriquées pour les remettre dans le bon sens, avec son collègue, plusieurs étaient collées par le gel et en insistant pour les décoller, il aurait ressenti une douleur
3e chambre civile
65a23c1c7ca18b0008e581ea
11 janvier 2024
Il y a également des palettes de tuiles qui avaient été signalées par Mme [S], des isolants partiellement déchirés. Sur la droite je constate la présence d'une tondeuse, de planches et de la grue.
Chambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f40
2 juillet 2024
[L], salarié de la société [5], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : 'une palette est tombée. En voulant la retenir il s'est blessé au dos'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213a
15 janvier 2025
Vous étiez en charge de livrer 16 clients différents pour un total de 197 colis (en vrac ou sur palettes que vous avez-vous-même filmées le matin) dont le client Micromania dans le centre commercial [Adresse
6871efb357f38d6b27c2770b
10 juillet 2025
victime, le 23 novembre 2015, d'un accident du travail reconnu d'origine professionnelle ; selon la déclaration faite alors qu'il se trouvait sur le site du magasin [10] [Localité 6] : « en tirant une palette
Pôle 6 - Chambre 8
5fca287d7c58b0766662d529
2 décembre 2020
page 4, le salarié indique qu'après la reprise de son poste, il a fait une rechute de son accident du travail liée à la manière dont son supérieur hiérarchique déposait les marchandises reçues des palettes
Pôle 5 - Chambre 5
603647bf9f5426a945b3c462
19 novembre 2015
Le transporteur, Monsieur [V] a pris en charge du matériel informatique sous couvert de deux lettres de voiture en date du 30 novembre 2005 mentionnant respectivement «cinq palettes ' matériel informatique
CHAMBRE SOCIALE C
616290cce498f0b428bb8332
8 mars 2013
fromager ce qui a nécessité la vidange d'une cuve et a entraîné un retard de fabrication d'une heure, * avoir le 22 septembre 2009 demandé à un ouvrier de déposer les fromages dans les caisses sur les palettes
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b455b
5 février 2013
Vous l'avez alors violemment poussé de telle sorte que celui-ci est tombé sur des palettes entreposées , en se blessant. Cette chute a d'ailleurs entraîné un arrêt de travail.
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e76
17 décembre 2001
Que, par application du tarif précité, la société Nouvelle LARNAUDIE a adressé 12 février 1998 une facture pour un montant de 13 752,02 Francs en rémunération de l'entreposage de 21 palettes pendant 181
6253c8acbd3db21cbdd85ec7
6253c998bd3db21cbdd88c11
3 octobre 2006
DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence A... épouse Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP PARROT
6253c998bd3db21cbdd88c15
6253cacabd3db21cbdd8c124
25 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
6253cb0ebd3db21cbdd8cc19
14 octobre 2008
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me ABOUL, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Alain Z... ...
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
assurer et manager la rentabilité économique du dossier -mettre en place les plans d'actions d'amélioration continue et les suivre -assurer la qualité du service contractuel -assurer le suivi des flux palette
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 22MA3008 le 8 décembre 2022, les consorts B, représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2002439, 2201909, 2202019
Chambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fc9c
11 octobre 2024
POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Août 2022 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline PAILLOT
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