SCI 54 BLD DU 14 JUILLET SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Alexandra TERNON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

MOTIFS DE LA DECISION : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de communication de pièces, les avocats des parties ayant confirmé à l'audience du 11 décembre 2024 que ces pièces ont été transmises

° du 28 janvier 2025 N° RG : 24/01112 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRL [I] [V] c/ Société VIVENDI SE Formule exécutoire le : à : SELARL LX [Localité 5]- VERSAILLES- REIMS

de REIMS INTIMÉE : La S.A.S.U.

ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02817 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4EE Pole social du TJ de REIMS 20/00179 29 octobre 2021 COUR D'APPEL

, SCEA LES PAQUETTES 08250 EXERMONT COMPARANT, concluant par Me Estelle Y... avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Antoine Z... avocat au barreau de REIMS INTIME : Maître François X..

Il ressort des déclarations de Monsieur [S] [E] (pièce n°17), magasinier cariste, que Monsieur [J] [V] avait besoin d'une cible.

Les conclusions et pièces qui concernent uniquement la réponse à l'appel incident notifiées par la SARL SERVITI le 30 mai 2018 doivent donc être déclarées irrecevables.

INTER GESTION REIM anciennement dénommée INTER GESTION [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : [Numéro identifiant 2] Représentée par Me Ariane PIERRE -NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0514

(Pièce [A] [R] n° 18).

Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS

ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5CM Pole social du TJ de REIMS 20/00275 17 décembre 2021 COUR

CITY IMMOBILIER au capital de 10 000 euros , inscrite au RCS de REIMS 532 102 647 prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège c/ [E] [I] [F] [N] [K] [Z] [S] épouse [N]

[E]; - Vu la communication du dossier au ministère public en date du 21 avril 2025 à 09h43 ; - Vu la pièce versée par le conseil du préfet le 21 avril 2025 à 10h56 ; - Vu les observations écrites

ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Il estime en revanche que la séparation familiale doit être prise en considération au vu des pièces produites.

avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.

COUR D APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET N° 35 AFFAIRE N : 00/02606 AFFAIRE SA COFIDIS C/ X... Y...

DÉCISION N 7 DU 13 MARS 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ========== LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique