EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00027 Arrêt rendu le MARDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors du

Par un arrêt du 11 avril 2023, la présente cour a rejeté l’appel formé par la société Viviers Renaud-Boutin contre ce jugement du tribunal administratif de Poitiers.

D a choisi de mettre à disposition de l'administration les copies des fichiers des écritures comptables dématérialisées qui ont été reproduits au moyen d'une clef USB, une copie ayant été restituée au

A B, à Me Renaud et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.

La société Urban Coop a consigné ces sommes et en justifie dans le cadre du présent incident. Parallèlement, par conclusions d'incident du 26 octobre 2022, M.

droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAO Décision déférée : ordonnance rendue

La délivrance de cette copie doit intervenir dans le mois qui suit la demande.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vry à sa demande de copie

Il en est résulté un rappel de cotisations de 22 941 euros notifié par l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) Alsace à la société par lettre d'observations

L'empreinte numérique de chacune des copies est recalculée par les agents de l'administration.

L'arrêt a été rendu le 21 mai 2026.

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Muret à sa demande de copie

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thiers à sa demande de copie

XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Héricourt à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hendaye à sa demande de copie

XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saverne à sa demande de copie

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Autun à sa demande de copie

XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tinqueux à sa demande de copie