Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 20 février 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE SAINTE ANNE, représenté à l'audience par Mme [T], directrice adjointe [Adresse 3] représenté par Me Sonia KANOUN substituant Me Didier Guy SEBAN

Patrick HIDALGO, conseiller Mme Frédérique BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Greffier lors de la mise à disposition : Mme Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Greffier lors de la mise à disposition : Mme Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier

Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA

et intérêts, outre la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ä LA CONDAMNE aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par Maître SEBA

Jugement rendu le 23 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No Section : No RG : 03 / 7969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEB

démontré que ce changement de produit soit imputable à la société CHAUSSON MATÉRIAUX et que sa responsabilité soit engagée ; Attendu enfin qu'il ne peut se déduire d'une facture émise par la société SEBA

° 19/09751) suivant déclaration d'appel du 07 juin 2021 APPELANT : Jérémie BOTCHI né le 07 Juin 1972 à APLAHOUE de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Myriam SEBBAN

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2023 et 5 septembre 2024, la commune de Villejuif, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour

GREFFIER : Madame SEBAN A... de greffier MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO B...

PROVENCE INTIMEES SAS OMNIUM DALLAGE immatriculée au RCS sous le N° B 353 805 856, dont le siège social est : [Adresse 4] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, Me Jean-Claude SEBAG

du 27 février 2013, APPELANT : Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Tunisienne Retraité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam SEBBAN

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 11 octobre 2011- Section agriculture APPELANT Monsieur Cléopha X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Anne SEBAN