CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 894 résultats pour « Sezgin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86668

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

alternant 7 semaines à 40 heures et une semaine non travaillée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a3

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Jean X...ira chercher et ramènera l'enfant au domicile de sa mère ou à l'école, - si le 5ème samedi d'un mois est suivi du premier dimanche du mois suivant, cette fin de semaine sera considérée comme

Source officielle
CA

5ème Chambre

63bfb3135e2fbe7c900437fc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

les 7 premières semaines, - 4 séances par semaine les 7 semaines suivantes, - 5 séances par semaine les 12 semaines suivantes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163725a1cf28a447224e007

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

; qu'elle totalisait donc 56 H de travail par semaine, soit 242 H par mois alors qu'elle n'était rémunérée que de 156 H par mois, soit 36 H par semaine ; Considérant que Mme [D] fait valoir qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e2bc25a97f0381f52ee

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

de la semaine et/ou les semaines du mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b0

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Aux termes du contrat de travail, Mme Aïchouba Y... devait travailler 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 18 heures 30, pendant une durée mensuelle de 3 semaines et une durée annuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254c

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

En l'espèce, les plannings fournis par la société démontrent que la durée du travail ainsi que la répartition sur les jours de la semaine étaient modifiés chaque semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b869

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

De septembre 1988 à décembre 1997, le salarié a travaillé au sein de l'établissement Alstom TIS (transport information solution) situé [Adresse 10].

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9321ffd7ff0123544791f

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

272 CHEZ FRANFINANCE - UCR DE [Localité 9] - [Adresse 13] [Localité 17] TRESORERIE [Localité 9] AMENDES 2ème division amendes SNCF et circulation [Adresse 8] [Localité 9] TRESORERIE SEINE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [N].

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01397_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

DECIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier de Seclin-Carvin est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeec

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Que l'alternance s'effectuera semaine par semaine, semaine paire chez le père, impaire chez la mère, avec transfert le dimanche soir à 19 heures, étant précisé par ailleurs que les vacances scolaires seront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef83

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

matin rentrée des classes, sans préciser qu'il s'agissait en fait des première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1376a1876057df5d378

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'accord du 5 juillet 2010 prévoyant de répartir la durée du travail sur 4 semaines et de comptabiliser les heures supplémentaires au-delà de 140 heures par période de référence de 4 semaines ayant été

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d5ec94cdc6046d477be510

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, la semaine 5 de l'année 2022.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a2b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] est compatible avec la reprise de son emploi avec un aménagement de son poste en présentiel et/ou en télétravail de son emploi au sein de France Télévisions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dfdc25a97f0381f5123

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

semaines.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034cabb2f6fe0b55c5e14aa

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

ont été amenés à effectuer des semaines de moins de cinq jours, ce qui représente 28 semaines sur un total de 560 semaines complètes travaillées , soit 5 %, qu'au titre du mois de mars 2015 40 salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec209e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La semaine 8 correspond à la semaine du 20 au 26 février.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdb

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

sur trois du vendredi 18 heures au lundi matin rentrée des classes, et une semaine sur deux, les semaines paires, du mardi 18 heures au mercredi 14 heures, et la moitié des vacances scolaires avec alternance

Source officielle

Page 42 sur 1995

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC145 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

Voir →

Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

Voir →

Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

Voir →

Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

Voir →

Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

Voir →