par son Directeur Général en exercice, faisant élection de domicile en sa délégation sise 39 boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Me TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, LAVILLE

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Le Borgne, représentant la SCI La Grabotais et celles de Me Laville Collomb, substituant Me Donias, représentant la commune de Pleslin-Trigavou.

BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

De plus, la terrasse sur laquelle il lui est reproché d'avoir fumé est un lieu extérieur, non couvert.

RG N° 16/03660 RG N° 16/03666 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Ladjel

SIGNORET ' B. CARLO VIGOUROUX Avocats au Barreau d'AUXERRE (89000) DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.R.L.

Monsieur [K] [H] Docteur en chirurgie dentaire [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Nadine CORDEAU , avocat au barreau de PARIS (toque : B0239) Assisté de la SCP BAZIN-PERSENOT LOUIS-SIGNORET

née le 10 Octobre 1962 à MONTELIMAR (26200) ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP BILLY SIGNORET BOUCHOUCHA, avocats au barreau de TARASCON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE

VIMATP Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15019 C/ Société SANY EUROPE GMBH Représentée par Me Constance LANIECE, avocat au barreau de CHERBOURG

naissance 3] 1999 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [G] [L] [H] né le [Date naissance 4] 2001 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Ladjel

l'étranger, -conseil à Isia Films dans le cadre de ses relations avec Melle [U] et les autres partenaires principaux de la société Isia Films, présents ou à venir (notamment et non exclusivement VMA, Lancel

PARIS, toque : P0042, plaidant 4°) Monsieur [G] [W] [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, postulant assisté de Me Alain LANIECE

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le ministre des armées l’a admis à la retraite d’office pour limite d’âge au titre des travaux

. / Lorsque le requérant transmet, à l'appui de sa requête, un fichier unique comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire

chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis la requête de la SARL Stapedros France au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, enregistrée le 1er décembre 2020 sous le n° 2012792, par laquelle