et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame ANNE, MARIE Y.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Catherine

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître Vincent Y...Mandataire

- Sur les réductions tarifaires : Force est de constater que la liste des documents consultés telle que mentionnée dans la lettre d'observations est incomplète et imprécise, les documents visés

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Mehdi COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé en Chambre du Conseil le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 513/19 No RG 17/00741 - No Portalis DBVT-V-B7B-QRXJ PR/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en

substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : DEFENDERESSE A LA SAISINE S.A.S.

AXA FRANCE IARD dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 11] ayant pour avocat constitué Me Eric TIRY, avocat au barreau de Valenciennes et pour avocat plaidant Me Sabine LIEGES, avocat

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1081/23 N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOES GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1344/24 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2D4 MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

À compter du 1er janvier 2019, la procédure en cours devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Valenciennes a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance de Valenciennes

2023 ************************************************************* N° RG 21/04620 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHDQ - N° registre 1ère instance : 20/00029 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

2025 ************************************************************* N° RG 23/01499 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXCZ - N° registre 1ère instance : 21/00520 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/00229 Jugement (N° 2013000257) rendu le 10 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DA LUZ, présidente de chambre chargée du rapport, et Madame Catherine VALANTIN

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mars 2025 Date de saisine : 07 avril 2025 Décision attaquée : n° 24/07907 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation