L'ordonnance de clôture a été prononcée le 14 octobre 2020.

Il a décidé en date du 7 Juin 2004 que vous n'étiez plus apte à reprendre la conduite automobile prolongée et à travailler à tous postes avec station debout/assis.

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

La clôture de l'instruction a été prononcée le 25 mai 2022.

Les flexions du buste, rotations du buste, station debout prolongée, manutentions de charges et de chariots, station assise prolongée, sont contre-indiquées.

Mme [L] dont les arrêts ont été prolongés, a subi le 7 septembre 2012 la première visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclarée inapte temporaire.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour, après prorogation du délibéré.

l'incapacité de ceux-ci à démontrer l'existence d'un projet modifiant les conditions de travail au niveau des établissements, l'absence de diligence des CHSCT et l'absence de demande d'information depuis

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2015 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

Par lettre en date du 21 janvier 1999 Jean X... s'est élevé contre une telle modification du contenu de ses tâches en l'absence de tout reproche quant à une mauvaise exécution de celles-ci depuis plus

Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire ; - prononcé

Votre absence injustifiée s'est donc perpétuée sans motif valable. Le 19 juillet 2016 nous vous avons adressé une nouvelle mise en demeure de justifier de vos absences et de réintégrer votre poste.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévu le 06 mai 2020 et prorogé au 03 juin 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 12 février 2025.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître IOANNIDOU, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris, entendue par téléphone après accord du conseiller délégué et de l'avocat

APPELANTE SOCIETE MAINTENANCE ASSISTANCE CAMIONS (MAC) SARL Rue Nobel prolongée-Zi de jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) avocat au barreau

de 'potentialité de recours en l'absence de tiers identifié'.

Invoquant la violation de son statut de salarié protégé au regard des dispositions de l'article 2123-9 du code des collectivités territoriales en l'absence d'autorisation délivrée par l'inspection du travail

Par ordonnance du 10 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a notamment ordonné la prolongation de la rétention administrative concernant l'intéressé, pour