[X], [Y] [S] la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice moral qu'il a subi, sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la SA Elogie Siemp au paiement

[W] [C] en raison de la saisie-attribution abusive, et ce sur le fondement des articles 1240 du Code civil et L. 121-2 du Code des procédures civiles d'exécution, -infirmer le jugement en ce qu'il a

que Mme [R] ne pourra accomplir seule aucun acte portant sur la pleine propriété des biens et droits dépendant de la succession, Vu l'article 1240 du code civil, - Rejeter la demande de dommages et

Sur la prétention indemnitaire au titre de la procédure abusive En application de l'article 1240 du code civil, l'exercice d'une action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue

Dans ses dernières conclusions déposées le 7 mai 2025 au visa des articles R.311-5 et L.322 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 461 et 462 du code de procédure civile et de l'article

civile, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner Mme [W] [M] épouse [D] et M.

au Barreau de Béziers, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

la concernant, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1342-4 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, - débouter la société Mer et Golf Loisirs de l'ensemble

Selon l'article 1240 du Code civil, «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer».

1109, 1116 et 1304 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Perpignan du 18 janvier 2021 Vu les pièces versées aux débats, - infirmer le jugement

1240 du code civil, outre une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 5 mai 2023, Mme [N], appelante principale, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil

[N] [H] la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné le cabinet Masson aux dépens, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Et selon l'article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

, Vu les dispositions du nouvel article 1240 du Code civil (ancien article 1382), Réformer la décision querellée en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau 1° - Sur la rupture brutale

Sur la demande de dommages et intérêts Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, les époux [A] demandent réparation d'un préjudice matériel, lié à la nécessité de racheter du matériel agricole

1137 du Code Civil Vu l'article 1144 du Code Civil Vu l'article 1240 du Code Civil Condamner in solidum Monsieur [F] [Z], Monsieur [I] [Z] et Madame [H] [K] à payer à Madame [T] [R] la somme de