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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e01
8 juin 2000
8 juin 2000
- 7 357 F pour rappel de congés payés; -2- 3 000 F sur la base de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; - condamné l'employeur à rembourser aux ASSEDIC les sommes versées à Monsieur X
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566c
14 décembre 2000
14 décembre 2000
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a35
8 juin 2001
8 juin 2001
- 7 357 F pour rappel de congés payés; -2- 3 000 F sur la base de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; - condamné l'employeur à rembourser aux ASSEDIC les sommes versées à Monsieur X
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1d
12 septembre 2001
12 septembre 2001
L'équité commande de lui allouer un indemnité supplémentaire au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile de 7.000,00 francs. PAR CES MOTIFS. LA COUR.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
L'équité commande de lui allouer un indemnité supplémentaire au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile de 7.000,00 francs. PAR CES MOTIFS. LA COUR.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85205
15 juin 2000
15 juin 2000
Maître JEANNE, ès-qualités Jugement du C.P.H.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637742f6919f4eda2c38fd
7 décembre 2010
7 décembre 2010
[G] la somme de 2.000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum la S.C.P. [W], M. [W] et M. [H] à payer à la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e0
9 mars 2011
9 mars 2011
A titre reconventionnel - la condamner au paiement de la somme de 1. 50 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il conclut à l'infirmation du jugement et sollicite le remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement et le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code
Source officielleChambre sociale
65b360421d7564000872ddd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
12 juillet 2025
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du CPC, - CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE à payer à Monsieur [K] [I] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE aux entiers dépens de première instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60f
14 septembre 2011
14 septembre 2011
1153-1 du code civil • ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil • condamner la SARL E.D au paiement de la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a1884997
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[W] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel dont la distraction, pour ceux d'appel, est demandée au
Source officielleChambre sociale
697ddd0bcdc6046d476045e5
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du salarié et le condamne à l'employeur payer à la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre sociale
697ddd0ecdc6046d47604628
12 juillet 2025
12 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85225
6 mars 2001
6 mars 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mars 1999.
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9828
22 août 2024
22 août 2024
[J], - condamner la caisse au paiement de la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle18e Chambre
615e0c47c25a97f0381f4a6f
5 juin 2012
5 juin 2012
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 42 sur 75