CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6538b3927ffc2c8318edff6b
23 octobre 2023
AJASSOCIÉS, anciennement administrateurs judiciaires avec mission d'assistance et, à l'heure actuelle, commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01921_20231221
21 décembre 2023
A est célibataire et sans enfant à charge, et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident ses sept frères et sœurs et dans lequel il a vécu la majeure partie de sa vie.
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eae
10 janvier 2014
ARRET No 14/ 004 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Elsa X...
Chambre 4 SB
65a0ea3d5bbe450008b2cd84
11 janvier 2024
Ce poste de préjudice ne vise pas à réparer la perte de qualité de vie subie avant consolidation qui est prise en compte au titre du déficit fonctionnel temporaire. L'expert indique que M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9db8d0ccf000877e485
23 janvier 2024
L'article 515-4 du code civil édicte que les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide financière et une assistance réciproque.
6253cccdbd3db21cbdd914f2
5 mai 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20022
14 octobre 2025
de l'acquéreur à finaliser la vente ou du vendeur à indemniser ce dernier, tandis qu'aucun défaut de recherche de renseignements n'est démontré, aucune faute délictuelle de cette dernière vis-à-vis de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02124_20251127
27 novembre 2025
En ce qui concerne la décision l’assignant à résidence : 10.
Chambre 4-8
627f48b7551627057d32de6c
13 mai 2022
tierce personne, frais d'aménagement de véhicule, frais d'aménagement du logement, frais d'assistance à expertise.
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
née le 07 Septembre 1941 à BLANZY LES FISMES (02160) ... 75013 PARIS Rep/ assistant : la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : BBO (Cabinet d'avocats à PARIS) Madame
5e chambre Pole social
697c5e78cdc6046d47393a55
29 janvier 2026
et les troubles dans les conditions d'existence personnelles, familiales et sociales, * l' assistance par tierce personne avant consolidation, en indiquant le cas échéant si l'assistance constante ou
Ch.secu-fiva-cdas
6780bae8f25437b69df75bca
9 janvier 2025
Elle justifie s'être pleinement occupée de lui, avec des répercussions importantes sur ses conditions de vie et en termes de souffrances, en l'assistant au quotidien et en permanence pour la toilette,
3ème chambre
602f0f15b609637591204300
18 février 2021
* L'assistance tierce personne : L'expert a retenu un besoin en tierce personne alors qu'[S] [L] était enfant pour l'assister, l'aider dans les actes de la vie quotidienne (habillage, douche) l'amener
2ème Chambre
63104b754709e24f13d553a8
30 août 2022
Par principe l'indemnisation de l'assistance tierce personne est fixée en fonction des besoins et non en fonction de la dépense justifiée et ne saurait donc être réduite en cas d'assistance bénévole ou
Avis
CADA:20164651
1 décembre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Landes à sa demande de communication du dossier de Madame X, ancienne assistante
6253cc80bd3db21cbdd904b7
2 avril 2013
née le 22 Août 1953 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Rep/ assistant : La SCP COLLEU, LE COULS-BOUVET, Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine FEVRIER Plaidant (avocat
6253cd52bd3db21cbdd92ee9
17 février 2016
La sanction du défaut d'assistance du curateur est la nullité.
à une agression physiquec/M. D
DCA_23VE02693_20250328
28 mars 2025
Aux termes de l'article L. 421-5 du même code : " L'agrément de l'assistant familial précise le nombre des mineurs qu'il est autorisé à accueillir.
9e Chambre B
615e0e2ac25a97f0381f52e5
28 novembre 2014
2, classe VI A à compter du 1er janvier 2005 et qu'il est devenu responsable PJ 1, classe VI B, à compter du 1er avril 2005.
Chambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7ab
11 août 2022
[AZ] que ma mère est toujours en vie, les rapports entre nos 2 familles (en fait 3 [C]/ [AZ]/[Z]) ont perduré au point que ma mère ... a besoin d'une surveillance quasi-constante et se sont M.
Page 42 sur 1045
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.