[I] [M] aux entiers dépens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°57, 6 pages)

A ; que l'article est paru 17 jours après l'entretien entre MM.

Par ailleurs, il résulte de la confrontation entre les plannings de Mme [S] [U] pour le compte de la SAS [1] en avril et mai 2022 et ses plannings pour son second employeur qu'elle produit en pièce 15

[Z] et à la société Hemetis la somme de 10 000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Novali aux entiers dépens de l'instance.

La demande en interprétation est formée par simple requête de l'une des parties ou par requête commune. Le juge se prononce les parties entendues ou appelées'.

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la demande de communication de pièces et l'ordonnance du 26 mars 2018 Le juge de la mise en état a rejeté la demande de communication de pièces formulée par M.

, liquidation et partage des intérêts pécuniaires existants entre les parties, M.

les parties.

Il est par ailleurs admis que le patient peut y renoncer et que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le juge apprécie si une partie a accepté que des pièces médicales fussent communiquées

Vu les autres pièces du dossier.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 (n° 724 , 5 pages) Numéro d'inscription

pièces elles-mêmes en raison de leur volume et de leur nombre, et l'avoir également invité, à partir de la liste, à lui préciser les annexes dont il souhaite obtenir une copie.

Il appartient dès lors au juge saisi d'une demande de communication de pièces sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile : - d'abord, de rechercher si cette communication est nécessaire

expositions de la porte de Versailles, ainsi que le contrat de délégation de service public avec le Parc Floral ont été communiqués à la demanderesse.

[L] [Y] aux entiers dépens.

[J] [L], titulaire d'une part sociale, - la société SARL CDLF Sport et Communication, titulaire de 200 parts sociales, - la société CDLF Immo, titulaire de 199 parts sociales.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

de pièces et seule la Cour d'appel détient le pouvoir de réformer une telle décision et si elle estime fondée la demande de communication de pièces, de l'accueillir. .