d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la lettre

[T] [N] a été embauché par la société Keolis Lyon à compter du 7 octobre 2009 en qualité de conducteur receveur dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

que Monsieur [M] avait décidé de mettre les séances d'accompagnement en 'stand by' et enfin, une lettre du 23 novembre 2015, aux termes de laquelle Monsieur [P] se plaignait du comportement de Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, M.

Sur le licenciement La lettre de licenciement adressée le 12 juin 2017 à Mme [T] comporte 8 pages. Elle est notamment libellée ainsi : « (...)

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Laurence

II - Comportement et perte de confiance.

Aux termes de la lettre de licenciement M Alex Y... a été licencié "en raison de son comportement agressif, injurieux et souvent menaçant envers les clients et d'une attitude inacceptable envers ses collègues

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente

Elle conteste avoir adopté un comportement fautif.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

La lettre de licenciement reçue le 24 novembre 2010 circonscrit le débat et comporte 27 griefs sur lesquels seuls dix sont évoqués aux termes des conclusions de la société intimée PRODIRUN.

décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Il ressort de ces attestations que l'employeur n'a eu connaissance des propos et comportements dont il fait état dans la lettre de licenciement qu'à compter du 24 juin 2009, ce dont il résulte que les

Elle fait valoir que la lettre de licenciement fait coexister le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement pour faute grave.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Par ailleurs, le délai de deux mois ne court qu'à compter du jour où l'employeur a eu connaissance exacte et complète des faits reprochés au salarié. En l'espèce la lettre de licenciement de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère