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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ébouté M. et Mme X... de leur demande en paiement dirigéec/M. et Mme Y
6253ca19bd3db21cbdd8a0cb
30 juillet 2007
aux dépens d'appel ; qu'ils ne peuvent donc pas obtenir l'indemnité qu'ils sollicitent au titre de leurs frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande leur condamnation au
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd93935a7b2b51e424467b0
7 avril 2020
La banque CIC Sud Ouest sera condamnée aux dépens d'appel.
3ème Chambre Commerciale
631835270876004f131a61a9
6 septembre 2022
La société Crédit du Nord sera condamnée aux dépens d'appel.
Chambre des Urgences
6a192827cdc6046d47541ddc
27 mai 2026
Mme [C] [Q], qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à la société [4] une somme de 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
6253c882bd3db21cbdd8573c
20 septembre 2001
l'intégralité de ses demandes ; qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer l'ordonnance déférée ; Sur l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Attendu que l'appelante, condamnée
6253c882bd3db21cbdd85749
6253c870bd3db21cbdd85495
8 février 2001
irrecevabilité n'est à relever d'office ; que la demande subsidiaire n'est donc pas fondée ; Attendu que, compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, le jugement déféré sera confirmé et Monsieur X... condamné
Chambre Sociale
64a9001403029105dbedc399
7 juillet 2023
La société qui succombe est condamnée aux dépens d'appel.
6253c9e0bd3db21cbdd896a6
17 septembre 2007
M.Y... succombe dans la majeure partie de ses prétentions et sera condamné aux dépens d'appel.
6253c8f5bd3db21cbdd86d0f
23 février 2004
Jean Y..., régulier en la forme ; Au fond, confirme, en toutes ses dispositions, le jugement déféré ; Condamne, en cause d'appel, M.
4e chambre
5fd930b2483ab0108f00c866
18 mai 2020
de 7.500 euros au titre des frais irrépétibles, - Condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Chambre 4 A
69207779c302c2b237a9d2ce
2 octobre 2024
En conséquence, la déclaration d'appel est irrecevable. Sur les demandes annexes Succombant, Monsieur [F] sera condamné aux dépens d'appel et d'incident.
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
La société [1] est condamnée aux dépens d'appel.
6618cefd7935f50008be40b9
9 avril 2024
L'appelant sera par voie de conséquence condamné aux dépens d'appel.
Chambre 4-8
5fca6ac4a412fe550e65b6ee
23 octobre 2020
Par application combinée du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 et de l'article 696 du code de procédure civile, la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE qui succombe dans ses prétentions sera condamné aux dépens
1re chambre 2e section
5fd97571fd913c62f05fdd0d
28 janvier 2020
E..., qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel. Il convient en équité de le condamner en outre à verser à M.
Chambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0fd
4 janvier 2023
Mme [J], partie appelante -dont la déclaration d'appel est caduque- est condamnée aux dépens d'appel.
Chambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a9
7 janvier 2025
[Y] de son recours, - validé la contrainte pour son montant total, - condamné M.
Chambre pôle social
69f2e41bcdc6046d470c467c
28 avril 2026
En application de l'article 399 du code de procédure civile, la CPAM de l'[Localité 3] sera condamnée aux dépens d'appel.
Chambre A - Civile
697c6c0ccdc6046d473a74ae
28 janvier 2026
Par suite, la caducité de la déclaration d'appel est encourue. La SCI CLG sera condamnée aux dépens d'appel.
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