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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ébouté M. et Mme X... de leur demande en paiement dirigéec/M. et Mme Y

6253ca19bd3db21cbdd8a0cb

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

aux dépens d'appel ; qu'ils ne peuvent donc pas obtenir l'indemnité qu'ils sollicitent au titre de leurs frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande leur condamnation au

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93935a7b2b51e424467b0

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

La banque CIC Sud Ouest sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835270876004f131a61a9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Crédit du Nord sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a192827cdc6046d47541ddc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [C] [Q], qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à la société [4] une somme de 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

l'intégralité de ses demandes ; qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer l'ordonnance déférée ; Sur l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Attendu que l'appelante, condamnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85749

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

l'intégralité de ses demandes ; qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer l'ordonnance déférée ; Sur l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Attendu que l'appelante, condamnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85495

Appel

8 février 2001

8 février 2001

irrecevabilité n'est à relever d'office ; que la demande subsidiaire n'est donc pas fondée ; Attendu que, compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, le jugement déféré sera confirmé et Monsieur X... condamné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc399

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société qui succombe est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a6

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

M.Y... succombe dans la majeure partie de ses prétentions et sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0f

Appel

23 février 2004

23 février 2004

Jean Y..., régulier en la forme ; Au fond, confirme, en toutes ses dispositions, le jugement déféré ; Condamne, en cause d'appel, M.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b2483ab0108f00c866

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

de 7.500 euros au titre des frais irrépétibles, - Condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69207779c302c2b237a9d2ce

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En conséquence, la déclaration d'appel est irrecevable. Sur les demandes annexes Succombant, Monsieur [F] sera condamné aux dépens d'appel et d'incident.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792dcdc6046d477536e3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société [1] est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cefd7935f50008be40b9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'appelant sera par voie de conséquence condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca6ac4a412fe550e65b6ee

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Par application combinée du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 et de l'article 696 du code de procédure civile, la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE qui succombe dans ses prétentions sera condamné aux dépens

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd97571fd913c62f05fdd0d

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

E..., qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel. Il convient en équité de le condamner en outre à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67738a853827c9026d0fd

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Mme [J], partie appelante -dont la déclaration d'appel est caduque- est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1a9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] de son recours, - validé la contrainte pour son montant total, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e41bcdc6046d470c467c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En application de l'article 399 du code de procédure civile, la CPAM de l'[Localité 3] sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

697c6c0ccdc6046d473a74ae

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par suite, la caducité de la déclaration d'appel est encourue. La SCI CLG sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle

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