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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b26f
24 avril 2025
24 avril 2025
[Z], le 01 avril 2021, pour un montant de 25'563 euros dont 24'272 euros de cotisations et 1'291 euros de majorations de retard'; - rappelé que la contrainte émise par l'URSSAF Franche-Comté à l'encontre
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63de
5 avril 2024
5 avril 2024
[B] au titre de la législation sur les risques professionnels, et en particulier du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.
Source officielleChambre 4-8
600ff6455fddde6baf01cd84
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Elle est alors exonérée de cotisations au titre des frais professionnels, à concurrence de la limite du forfait prévu par l'arrêté du 20 décembre 2002, quel que soit le montant de la dépense exposée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03134_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B..., qui exerce la profession de chirurgien spécialisé, est le dirigeant et unique associé F...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d738e12c85000874b0dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
À ce titre, il est assujetti au paiement des cotisations personnelles de maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS calculées en pourcentage des revenus professionnels non salariés
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02321_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B n'établit, par la seule production de la copie d'un chèque débité de son compte bancaire le 22 septembre 2017 à l'ordre d'un M.
Source officielle14e Chambre
6034cfddfd6307ba12032257
21 septembre 2016
21 septembre 2016
versées au travailleur salarié ou assimilé à titre de remboursement des frais professionnels, à l'exception de celles versées, d'une part, à certaines professions bénéficiant d'une déduction forfaitaire
Source officielleChambre 4-8
63d0d54f81a7b805de12b3b9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ils sont définis par l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale en son article 1 qui dispose que les frais professionnels
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc497
2 avril 2025
2 avril 2025
La caisse rappelle que, monsieur [G] n'ayant pas procédé à la communication de ses revenus professionnels, les cotisations sociales au titre des périodes de régularisation 2012 et 2013 ont été calculées
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4c2799a9057d5dd247
4 mai 2022
4 mai 2022
moyens d'une maladie professionnelle du compte employeur et de refus d'inscription de ces coûts au compte spécial prévu à l'article D. 242-6-5 précédemment mentionné.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc86b63637c907b7d4f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
euros, ramenant les cotisations définitives dues à l'URSSAF Bretagne à la somme de 51 096 euros à laquelle s'ajoutaient les cotisations provisionnelles 2011 s'élevant à 22 343 euros, soit un total de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993c81d302277d8e8c78
22 avril 2022
22 avril 2022
Le fait de mentionner dans la mise en demeure que les cotisations étaient appelées au titre du régime général et incluaient la contribution à l'assurance-chômage et les cotisations AGS, en précisant la
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
603520b39b10b74bfdc6dc53
15 juin 2016
15 juin 2016
-l'URSSAF fonde les redressements au titre de « l'assiette minimum des cotisations: indemnité compensatrice de congés payés » (16 071 €) et de « l'assiette minimum des cotisations: indemnité de fin de
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711085
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [8] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes - société [8] - [7] - Me Morgane Courtois d'Arcollières
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f6
4 avril 2025
4 avril 2025
professionnelle de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbcea
31 août 2023
31 août 2023
[S] exerçait une activité non salariée au titre de sa profession libérale et était soumis à une obligation de payer des cotisations au régime de retraite, qui étaient portables et non quérables, l'assuré
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63ec
5 avril 2024
5 avril 2024
de cotisation AT/MP de la société.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ab
3 avril 2024
3 avril 2024
Les mises en demeure comportent une colonne « cotisations provisionnelles » dans laquelle est porté un montant, et une colonne « période », à laquelle ce montant se rapporte.
Source officielleChambre sociale
6341141058bc223e2e3f0a08
6 octobre 2022
6 octobre 2022
précisait que les cotisations étaient appelées au titre des allocations familiales et des contributions des travailleurs indépendants et concernaient la CSG, la CRDS, la formation professionnelle et,
Source officiellePage 42 sur 4141