demandes dirigées à l'encontre de la société Franki Fondation ; Les en débouter ; - déclarer la société Franki Fondation recevable en son appel incident et l'y déclarer bien fondée; - infirmer

Le tribunal a débouté les trois sociétés défenderesses de leur demande de dommages-intérêts mais a alloué à chacune une indemnité de 1 200 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

du c de l'article 111 du code général des impôts s'agissant des distributions en provenance de l'EURL Pack Sécurité Protect et, d'autre part, sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général

[D] devant le tribunal de commerce de Paris, l'autre à l'encontre de Mme [D] devant le tribunal de grande instance de Paris, dans lesquelles, les époux [D] avaient l'un et l'autre donné mandat à M.

de choix du niveau d'utilisation du produit mis en oeuvre au regard de l'usage qui devait en être fait ; qu'il indique dans l'exposé des faits que ce produit, choisi et fourni par la SARL Décor 2000,

La SAS AUCHAN HYPERMARCHE en sera déboutée.

en paiement, A titre subsidiaire, à considérer que la clause doit produire effet, - la dire bien fondée dans son exception d'inexécution, - débouter la salariée de sa demande en paiement, A titre

L'article 2 du contrat précise qu'il a pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation par le client du réseau public de distribution (RPD), ainsi que les conditions de fourniture d'électricité

des représentants du personnel, l'extrait de vidéo surveillance doit être écarté des débats comme étant illicite.

à l'audience publique du 10 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique PITE, Conseillère chargé du rapport.

Il ne fait pas débat que la visite médicale qui devait être effectuée en septembre 2014 n'a jamais été organisée.

Si Mme [H] est mal fondée à invoquer les dispositions de l'accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit, à défaut d'avoir la qualité de travailleur de nuit au sens de ces dispositions, elle a droit

soient le plus efficaces possible, d'une part et de répondre aux délais contractuels d'interventions négociés avec chaque client, d'autre part.

, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

C'est la cause retenue pour la survenance des décharges partielles de ce transformateur.

Il précise que le salarié devait accompagner ce soir là un chauffeur du client de la société qui ne connaissait pas le trajet.

de PARIS, toque : L0010) Assistée de Me Philippe LAUZERAL de la SELAS COTTY VIVANT MARCHISIO & LAUZERAL (avocat au barreau de Paris, toque : R59) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[T] pour cause réelle et sérieuse est bien fondé ;   En conséquence,   Déboute M.

En conséquence, la société Answer sécurité était bien dans l'obligation d'affecter Mme [C] sur un autre site que celui dont elle avait perdu le marché de la surveillance.

Puis, par acte des 24 mars et 22 avril 2021, elle a assigné ces dernières pour obtenir leur condamnation in solidum sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil ou - à défaut de comparution