[I] de toute chaine cadenassée posée à l'entrée de la cour située commune d'[Localité 6] cadastrée section B n° [Cadastre 9], et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard passé un délai de huit jours

et familiale " ou " étudiant ", à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente et dans le délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour

d'un mois à compter de la décision à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans le délai de huit jours, le tout sous astreinte

de huit jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

A, dans un délai de huit jours à compter de la présente ordonnance. Sur les frais d'instance : 11. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

un délai de huit jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

de huit jours à compter de la signification de la présente décision, il courra contre les sociétés Arthur et [Adresse 4] in solidum une astreinte provisoire de 400 euros par jour de retard pendant un

de séjour temporaire dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, ou, à titre subsidiaire, dans le délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen

préfète du Bas-Rhin de prendre une nouvelle décision portant autorisation d'ouverture de l'école en cause et autorisation de diriger au profit de Mme A E et d'enseigner au profit de Mme D B, dans un délai

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant

astreinte de 100 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de lui délivrer dans un délai de huit jours une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation et, ce, sous

d'appel devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne à cet effet dans le délai de huit jours.

Il convient donc d'ordonner la réintégration de [C] [K] dans le délai de huit jours suivant la notification du présent arrêt mais de la débouter sa demande d'astreinte qu'aucune difficulté d'exécution

mention « vie privée et familiale » dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen

de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de huit jours, sous la même

de huit jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre

Aux termes de l'article R. 921-3 du même code : " Les délais de recours de sept jours et quarante-huit heures respectivement prévus aux articles L. 921-1 et L. 921-2 ne sont susceptibles d'aucune prorogation

temporaire " dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer dans un délai de huit jours à compter de l'arrêt à intervenir

l'amende maximale prévue par ces dispositions au titre de l'occupation sans titre du domaine public maritime en dehors des ports et de lui enjoindre de procéder à l'enlèvement de son embarcation dans un délai

, et de lui délivrer dans l'attente, dans le délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard.