Il ressort de la lecture du jugement attaqué que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a omis de répondre à ce moyen, qui n’était pas inopérant. Par suite, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2022. II.

En premier lieu, il ressort de l'examen du jugement attaqué que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a répondu, par une motivation suffisante, aux moyens soulevés

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril

Alors qu'il ne résidait sur le territoire français que depuis à peine deux ans à la date de la décision attaquée, il ne justifie pas être dépourvu de toute attache privée et familiale dans son pays d'origine

Il ressort de la minute du jugement attaqué qu'il a été signé par la magistrate désignée qui a rendu la décision et par la greffière d'audience.

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par un jugement n° 2201070 du 18 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision d'interdiction de retour sur le territoire français, mis à

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A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du préfet du Gers du 5 août 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français et de la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : - elle est entachée d'incompétence de son auteur

Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Il ressort des termes même du jugement attaqué que le magistrat désigné a répondu au moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la décision du 30 octobre 2023 lui refusant un titre de séjour

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

En premier lieu, il résulte des motifs du jugement attaqué que la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a répondu de façon suffisante aux moyens présentés par M.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle et familiale ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des faits pertinents

A, célibataire et sans enfant, déclarant n'être entré en France que deux ans avant la décision attaquée et n'ayant effectué aucune démarche administrative afin de régulariser sa situation, ne démontre

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il n'est pas motivé dans sa réponse aux moyens tirés de l'insuffisance de motivation en fait de la décision attaquée et du défaut d'examen