avec son autisme, qu'il est suivi par une spécialiste de cette pathologie selon lequel il a conservé des aptitudes dans la gestion de ses revenus, de ses comptes, ayant même des compétences dans ce domaine

L'avis médical accompagnant cette requête a été établi le 29 juin 2023.

Si elle produit en appel un certificat médical daté du 21 novembre 2022 affirmant que la maladie de Kawasaki n'est pas reconnue en Angola et que la clinique de Luanda ne dispose pas de spécialistes dans

Le certificat médical est versé au dossier.

Les certificats médicaux successifs et notamment les certificats médicaux dits des 24 heures et 72 heures ont bien été établis dans les délais légaux et leur teneur permet de conclure à la nécessité de

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 31 août 2023 à 16h15, Signée par Madame Dominique

Il a été licencié par lettre du 30 mai 2008 pour les motifs suivants : " inaptitude médicale et impossibilité de reclassement ".

Le certificat médical Cerfa du docteur [M] du 8 octobre 2020 mentionne au contraire que les activités liées aux domaines de la mobilité et de l'entretien personnel sont réalisées sans difficulté et sans

spécifiques en réparation de l'entier préjudice, o 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, o 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité

Le tribunal judiciaire de Caen a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [R] qui a exposé ses conclusions oralement à l'audience, concluant à l'absence de restriction substantielle et durable

Le certificat médical du 13 janvier 2025 indiquait : " A ce jour, nous ne pouvons toujours pas donner d'avis médical.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2014 N°2014/138 Rôle N° 12/22893 [S] [G] C/ MEUBLES LOUIS DOMINIQUE CPAM DES [Localité 1] MNC

et assimilés.................... 84.838,90 francs . frais médicaux demeurés à charge............... 3.295,00 francs .

B ayant accepté de lever le secret médical par lettre du 6 décembre 2024, son dossier médical a été produit par l'OFII le 19 décembre 2024 et communiqué à l'intéressé.

d'une prescription médicale d'arrêt de travail.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 17/ 00175 HO HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président

et médico-sociale à payer M.

Rôle N° 13/08490 [Y] [K] C/ SARL CADUCEE AMBULANCES Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Novembre 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges BASTIER et Francis TCHERKEZ, Conseillers, assistés de Dominique