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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a3

Appel

29 février 2012

29 février 2012

, soins et interventions dont il a été l'objet à la suite de la reconnaissance de la maladie professionnelle liée à l'amiante, donner tous éléments permettant de déterminer la ou les causes du décès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7a44cde4277d1bd646

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il ajoute que l'examen du médecin conseil est incomplet, ne donnant pas les mobilités en passif et il conclut que d'après les données d'examen et avec une antépulsion abduction supérieures à 110° la limitation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc39f

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle conclut que l'absence de transmission d'examens passifs ou d'autres examens non comparatifs précisant si la mobilité testée dans l'actif passif 'ne vaut aucunement l'inopposabilité du taux d'incapacité

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe61ccdc6046d47874b0b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [N], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire et mis à la disposition de la société [2] en qualité de maçon, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7555f55848ebdc1a07d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

médical initial et à laquelle le médecin-conseil dispose du résultat des examens complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f408

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Toutefois, l'expert note que l'examen n'est pas celui requis par le tableau n° 57 des maladies professionnelles ne s'agissant pas d'une IRM ou d'un arthroscanner en cas de contre-indication du premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94658

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

rapporte pas la preuve que les examens réalisés sur la personne de l'assuré l'ont effectivement été dans les conditions fixées par le tableau no42 des maladies professionnelles, à savoir notamment une

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196a6cff766e94e389f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

déclarée au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf49cdc6046d47877672

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0707d0451e8318d0ec45

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon le certificat qu'il a rédigé le 25 juin 2020, ce praticien atteste qu'il a examiné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00978_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cette motivation révèle également que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation de Mme B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02143_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 du président du conseil départemental D en tant qu'il l'a placée en congé de longue maladie d'office rétroactivement

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700981e733ee26982d61

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[D] de son recours ; - confirmé la décision de Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la HAUTE-CORSE. Suivant courrier électronique reçu au greffe le 10 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2bf3a34ad10008581cbb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] [O], salarié de la société [6] (S.A.) en qualité d'ouvrier polyvalent, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle datée du 23 mai 2017 accompagnée

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf44cdc6046d4787754a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ainsi, aucun examen radiologique ou échographie n'est exigé par le tableau n°57 A pour la reconnaissance des maladies qui y sont mentionnées.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6256c7633dcd15b3ac2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

auditive bilatérale de 36,5 décibels à droite et de 77,5 décibels à gauche, imputable à la maladie professionnelle déclarée.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588e5835300816d814c4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682a37e31b7f74444938

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle produit à l'appui de sa prétention les copies de ses bulletins de salaire établis par la SARL LES BROSSES mentionnant son placement en arrêt maladie du 1er avril au 31 décembre 2011, l'examen de contrôle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b739e4ea48318f5b0a0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a484

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Par lettre du 3 juillet, l'employeur a maintenu la dispense d'activité de Martine X... jusqu'à la réception du certificat consécutif au second examen.

Source officielle

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