Infirme ledit jugement sur la mission d'expertise et sur la provision à valoir sur frais et honoraires d'expertise.

, au cours de l'exercice 2001 : des prestations pour un montant total de 1 597, 32 € en frais médicaux, de pharmacie et d'hospitalisation, et au cours de l'exercice 2002, des prestations pour un montant

L'employeur contestait également l'imputabilité à la maladie professionnelle déclarée des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, ainsi que des arrêts de travail pris en charge.

, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

de dommage. 1- Préjudices patrimoniaux : A- temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles : ce poste n'est pas contesté, la créance définitive de la CPAM au titre des frais

En premier lieu, s'agissant des dépenses de santé, la CPAM de la Côte d'Or établit avoir pris en charge, avant consolidation, des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques en lien avec la complication

L'ordonnance déférée sera infirmée en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise médicale qui sera ordonnée conformément aux termes du dispositif et aux frais avancés de la société MAAF Assurances, demandeur

Les dépenses de santé : Attendu que la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône a fait connaître, le 16 mars 2007, le montant non contesté de sa créance au titre des frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques

Enfin, les frais de cures constituent un préjudice indemnisable car imputables à l'accident.

Il résulte de l'instruction, et notamment de son état des débours, que la CPAM d'Ille-et-Vilaine, justifie avoir exposé pour le compte de son assurée des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques

de prothèses ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires

hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques.

ne se limitant pas, comme affirmé par Monsieur [X], à une attestation d'imputabilité émanant du Docteur [B], médecin conseil du recours contre tiers) que les dépenses de santé actuelles (à savoir les frais

médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et d'hospitalisation entre le 21 mai 2012 et le 26 mai 2012 en lien direct avec l'accident du 22 décembre 2011. 4.

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, engagés par la caisse, alors que la demande présentée par Mme B ne porte que sur la réparation du préjudice personnel ; par ailleurs, la caisse

, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

Il convient de considérer que le document dit 'attestation d'imputabilité' se présente comme l'avis d'un tiers technicien, sur l'imputabilité des frais considérés à l'accident médical survenu. 3.

Par conclusions visées par le président et le greffier, Ludovic X... et son assureur SHAM, intervenant volontaire, offrent de liquider le préjudice de Marie Paule Y... épouse Z... comme suit : • frais

Elle conserve des douleurs neuropathiques, avec un déficit sensitivo-moteur dans le territoire du nerf médian, compliqué d’un syndrome d’algoneurodystrophie.

(mécanicien à la retraite), il convient de liquider comme suit le préjudice que celui ci subit : Au titre du préjudice patrimonial : - Dépenses de Santé Actuelles : il s'agit de l'ensemble des frais