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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e04c25a97f0381f515b

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Lors des élections des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d'entreprise (CE) qui se sont déroulées au sein de l'entreprise le 10 décembre 2012, Mme Coumba SOW a été élue au premier tour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2889

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon la fiche de fonction afférente applicable au sein de l'entreprise, le préparateur de chantier, placé sous la hiérarchie du responsable du site nucléaire a les responsabilités suivantes : - renseigne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02180_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

article 29, inférieures à 100 000 € ou un chiffre d’affaires, au sens du 1 du I de l’article 1586 sexies, inférieur à 100 000 €. ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246c8af0a1de0eb1b653c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb50

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Dans le cadre d'un licenciement économique, Mme X... a été reclassée au sein de la société BSN Médical et un nouveau contrat de travail en qualité de déléguée technico commerciale bénéficiant de la même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d38c25a97f0381f4c64

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Madame [K] [S] née au mois de février 1952 était salariée de l'Institut de pédagogie musicale et chorégraphique (IPMC) depuis le 1er avril 1994, son contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

prime à taux plein, que la nouvelle convention collective a, également, abrogé l'écart catégoriel en points de 40% et le forfait transitoire d'ancienneté, que la prime compensatoire a été englobée aux sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd16f0d304f138e5f69

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

l'entreprise.

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1ed2fa6fd0f804068e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective d'entreprise de l'Ifremer du 18 mars 1993.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16a6a1876057df5d4c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 juin 2015, la société SPA Design, aux droits de laquelle intervient la société VSD Collection, qui exploite le SPA My Blend by Clarins situé au sein

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02866_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A N'Guessan a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour étudiant, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02402_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f6fcb807dfe813d297aa

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

de l'entreprise, le 3 juillet 2008'; Qu'à la demande de la société VEA, le Président du Tribunal de grande instance de Meaux, sur assignation du 4 juillet 2008, a constaté, dans une ordonnance de référé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d4bc25a97f0381f4cb5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, avocat postulant Représentée par Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb1729bf349aabce542390

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Jusqu'au 1er janvier 2013, le personnel de l'entreprise était soumis à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, à laquelle s'est substitué un accord d'entreprise

Source officielle
CA

19e chambre

60357ec74bbefea42c243c62

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Par avenant au contrat de travail prenant effet au 1er novembre 2011, le forfait annuel en jours a été ramené à 180 jours et 23 jours de travail à domicile dans le cadre d'un télétravail ont été institués

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tout acte, propos et comportements sexistes sont interdits dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca8e3c369c7f74997027

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Cet organisme assureur désigné pour gérer le régime de prévoyance obligatoire est l'Institut de prévoyance des services de l'automobile (IPSA).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0dafc25a97f0381f4ed5

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Nous avons étendu nos recherches au sein de la société SAUER NG et au sein des sociétés SAUER à l'étranger et au sein du Groupement des Industries Métallurgiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a9a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E], a été révoqué au regard du climat social conflictuel constaté au sein du groupement ; que les syndicats ont alerté sur les risques de troubles psycho-sociaux au sein du PMU ; qu'une expertise a été

Source officielle

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