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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e04c25a97f0381f515b
18 septembre 2014
Lors des élections des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d'entreprise (CE) qui se sont déroulées au sein de l'entreprise le 10 décembre 2012, Mme Coumba SOW a été élue au premier tour
Chambre Sociale
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19 janvier 2023
Selon la fiche de fonction afférente applicable au sein de l'entreprise, le préparateur de chantier, placé sous la hiérarchie du responsable du site nucléaire a les responsabilités suivantes : - renseigne
3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
article 29, inférieures à 100 000 € ou un chiffre d’affaires, au sens du 1 du I de l’article 1586 sexies, inférieur à 100 000 €. ».
Pôle 6 - Chambre 5
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20 février 2014
lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb50
5 juin 2008
Dans le cadre d'un licenciement économique, Mme X... a été reclassée au sein de la société BSN Médical et un nouveau contrat de travail en qualité de déléguée technico commerciale bénéficiant de la même
Pôle 6 - Chambre 4
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27 janvier 2015
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Madame [K] [S] née au mois de février 1952 était salariée de l'Institut de pédagogie musicale et chorégraphique (IPMC) depuis le 1er avril 1994, son contrat de travail
6253c997bd3db21cbdd88ba5
21 septembre 2006
prime à taux plein, que la nouvelle convention collective a, également, abrogé l'écart catégoriel en points de 40% et le forfait transitoire d'ancienneté, que la prime compensatoire a été englobée aux sein
63119dd16f0d304f138e5f69
1 septembre 2022
l'entreprise.
11e chambre
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20 avril 2023
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective d'entreprise de l'Ifremer du 18 mars 1993.
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16a6a1876057df5d4c6
18 mai 2022
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 juin 2015, la société SPA Design, aux droits de laquelle intervient la société VSD Collection, qui exploite le SPA My Blend by Clarins situé au sein
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02866_20220705
5 juillet 2022
B A N'Guessan a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour étudiant, l'a obligé à quitter
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif
6162f6fcb807dfe813d297aa
19 mai 2011
de l'entreprise, le 3 juillet 2008'; Qu'à la demande de la société VEA, le Président du Tribunal de grande instance de Meaux, sur assignation du 4 juillet 2008, a constaté, dans une ordonnance de référé
615e0d4bc25a97f0381f4cb5
15 mai 2014
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, avocat postulant Représentée par Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
5fdb1729bf349aabce542390
10 avril 2019
Jusqu'au 1er janvier 2013, le personnel de l'entreprise était soumis à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, à laquelle s'est substitué un accord d'entreprise
19e chambre
60357ec74bbefea42c243c62
14 avril 2016
Par avenant au contrat de travail prenant effet au 1er novembre 2011, le forfait annuel en jours a été ramené à 180 jours et 23 jours de travail à domicile dans le cadre d'un télétravail ont été institués
679c688d0eb488d744569cfc
28 janvier 2025
Tout acte, propos et comportements sexistes sont interdits dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 13
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28 octobre 2022
Cet organisme assureur désigné pour gérer le régime de prévoyance obligatoire est l'Institut de prévoyance des services de l'automobile (IPSA).
CHAMBRE SOCIALE A
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27 octobre 2014
Nous avons étendu nos recherches au sein de la société SAUER NG et au sein des sociétés SAUER à l'étranger et au sein du Groupement des Industries Métallurgiques.
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4 juillet 2024
[E], a été révoqué au regard du climat social conflictuel constaté au sein du groupement ; que les syndicats ont alerté sur les risques de troubles psycho-sociaux au sein du PMU ; qu'une expertise a été
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