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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb7935
4 avril 2024
[N] demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel ; - débouter la société Fars de sa demande reconventionnelle ; - condamner la SARL Fars à lui verser
2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c8
23 janvier 2025
, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f50a8452800008b2b56e
25 janvier 2024
doit être apprécié qu'au regard de la situation du débiteur, compte tenu de ses facultés et des facultés de remboursement de la partie adverse et non au regard de la régularité ou du bien-fondé du jugement
Chambre Commerciale
6968c6d8cdc6046d47613142
14 janvier 2026
deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montluçon en date du 27 septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00609 COMPOSITION
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25e
13 mars 2012
Y... & Z... a commis une faute professionnelle et que, sur ce point, il convient de confirmer le jugement frappé d'appel ; Sur le préjudice : Considérant qu'il est constant que, le 9 janvier 2007
2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00c
5 mai 2022
- rappelé que le présent jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi en application de l'article L.322-14 du Code des procédures civiles d'exécution ; - dit que les frais
6253cd01bd3db21cbdd91fbb
3 février 2015
sur des charges d'emprunt qui n'avait pas même été évoquée, qu'en outre, l'exécution provisoire entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives, en ce qu'en cas d'infirmation du jugement
1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e011365
provisoire de la décision frappée d'appel.
Pôle 5 - Chambre 5
67134bf8208351cec6586659
17 octobre 2024
Par déclaration du 11 octobre 2023, la société Champion Spirit a interjeté appel du jugement.
Chambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de1d
2 octobre 2025
Conformément à l'article 954 du code de procédure civile, elle est réputée s'approprier les motifs du jugement frappé d'appel. 9. La clôture de l'instruction a été prononcée le 28 mai 2025.
6253cb2ebd3db21cbdd8d08a
2 février 2009
LOCATION la somme de 5.826,11 euros perçue en exécution des dispositions exécutoires par provision de plein droit du jugement frappé d'appel.
Pôle 2 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f8
22 mai 2012
[I], qui a déposé devant le juge aux affaires familiales des conclusions aux termes desquelles les frais de transport engagés par M.
CHAMBRE SOCIALE C
69d0a1f6cdc6046d471100a3
3 avril 2026
[W] [A] a interjeté appel de ce jugement.
1ère chambre civile
5fdcd0c3db7e863bdf5fceec
19 mars 2018
[Z], de réaliser, sur sa parcelle et, à ses frais, des travaux. Il en résulte que le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.
6253cdcebd3db21cbdd94895
29 janvier 2020
résolutoire ; qu'il n'appartient pas, selon la jurisprudence constante de la cour, au premier président statuant en référé de prendre parti sur le fond du litige, quelle que soit la critique adressée au jugement
Chambre sociale
62c67c85ca9bf26379030930
6 juillet 2022
Il peut d'ailleurs être précisé que le jugement frappé d'appel et donnant lieu à l'arrêt précité du 12 septembre 2018 a été rendu le 31 mars 2017 et qu'il faisait déjà partiellement droit aux réclamations
1ère Chambre
695f656acdc6046d47979bdf
7 janvier 2026
Il en résulte : - que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter une prétention sollicitant expressément l'infirmation ou l'annulation du jugement
3ème chambre A
67ff39ce303a1b38839f7d75
15 avril 2025
Le jugement a été signifié le 20 juin 2024 à la société Maison Mauricio, qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe le 22 juillet 2024, portant sur l'ensemble des chefs de jugement expressément
69e1ce8ccdc6046d47897fc6
16 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] et [Localité 4] à [Localité 3] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 mars 2025
Chambre 4-6
67f0bdfe2b128a299768576a
4 avril 2025
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