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223 922 résultats pour « jugement frappe d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb7935

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel ; - débouter la société Fars de sa demande reconventionnelle ; - condamner la SARL Fars à lui verser

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4c8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f50a8452800008b2b56e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

doit être apprécié qu'au regard de la situation du débiteur, compte tenu de ses facultés et des facultés de remboursement de la partie adverse et non au regard de la régularité ou du bien-fondé du jugement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c6d8cdc6046d47613142

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montluçon en date du 27 septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00609 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25e

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Y... & Z... a commis une faute professionnelle et que, sur ce point, il convient de confirmer le jugement frappé d'appel ; Sur le préjudice : Considérant qu'il est constant que, le 9 janvier 2007

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc502799a9057d5dd00c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- rappelé que le présent jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi en application de l'article L.322-14 du Code des procédures civiles d'exécution ; - dit que les frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbb

Appel

3 février 2015

3 février 2015

sur des charges d'emprunt qui n'avait pas même été évoquée, qu'en outre, l'exécution provisoire entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives, en ce qu'en cas d'infirmation du jugement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4d20da87ff5e011365

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

provisoire de la décision frappée d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf8208351cec6586659

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par déclaration du 11 octobre 2023, la société Champion Spirit a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de1d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Conformément à l'article 954 du code de procédure civile, elle est réputée s'approprier les motifs du jugement frappé d'appel. 9. La clôture de l'instruction a été prononcée le 28 mai 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08a

Appel

2 février 2009

2 février 2009

LOCATION la somme de 5.826,11 euros perçue en exécution des dispositions exécutoires par provision de plein droit du jugement frappé d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616301534c6681071edf67f8

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

[I], qui a déposé devant le juge aux affaires familiales des conclusions aux termes desquelles les frais de transport engagés par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69d0a1f6cdc6046d471100a3

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [A] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd0c3db7e863bdf5fceec

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

[Z], de réaliser, sur sa parcelle et, à ses frais, des travaux. Il en résulte que le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94895

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

résolutoire ; qu'il n'appartient pas, selon la jurisprudence constante de la cour, au premier président statuant en référé de prendre parti sur le fond du litige, quelle que soit la critique adressée au jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c85ca9bf26379030930

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il peut d'ailleurs être précisé que le jugement frappé d'appel et donnant lieu à l'arrêt précité du 12 septembre 2018 a été rendu le 31 mars 2017 et qu'il faisait déjà partiellement droit aux réclamations

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f656acdc6046d47979bdf

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il en résulte : - que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter une prétention sollicitant expressément l'infirmation ou l'annulation du jugement

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39ce303a1b38839f7d75

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le jugement a été signifié le 20 juin 2024 à la société Maison Mauricio, qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe le 22 juillet 2024, portant sur l'ensemble des chefs de jugement expressément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1ce8ccdc6046d47897fc6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] et [Localité 4] à [Localité 3] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 mars 2025

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bdfe2b128a299768576a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

doit être apprécié qu'au regard de la situation du débiteur, compte tenu de ses facultés et des facultés de remboursement de la partie adverse et non au regard de la régularité ou du bien-fondé du jugement

Source officielle

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