CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
643a4286d83dbd04f5fb29b6
12 avril 2023
Il convient donc d'infirmer le jugement sur ce point et de faire droit à la demande d'attribution du coefficient 130.
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda784
12 octobre 2023
L'examen des bulletins de salaire et pièces versées permet de constater que : - Mme [E] est passée du coefficient 5C 300 en 2008 au coefficient 6B 330 à la date de ses premiers mandats, coefficient qu'elle
CHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009067e
8 décembre 2017
à ajuster les salaires en cas de changement de coefficient pour tenir compte des prélèvements supplémentaires de charges.
Chambre Sociale
68e89307f271a402af33b882
9 octobre 2025
(niveau 3 coefficient 215) engagés au plus tard 3 ans après M.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad8fcdc6046d4737ef18
22 avril 2026
A compter du 1er juillet 2017 et jusqu'au 30 juin 2018, il a été promu aux fonctions de conducteur de travaux, coefficient 100, position II.
4eme Chambre Section 2
5fd917dff4ec36b359147bbc
12 juin 2020
[I] a accédé au coefficient 170 position 3.1 selon la convention collective précitée.
Sécurité sociale
6032b738c06a7b2e4e55c3e0
5 décembre 2017
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897a9
25 octobre 2007
En l'espèce, Madame Y... a bénéficié du niveau IV échelon II, coefficient 270, pour les six premiers mois de 2001 et du niveau IV, échelon III, coefficient 285 pour les six derniers mois de 2001, en sorte
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
X...percevrait pour le niveau 4, échelon 3, coefficient 200, une rémunération au taux horaire de 10, 70 euros Cette classification, ce coefficient et ce taux horaire sont conformes à la grille des salaires
1ère Chambre
DCA_23VE01059_20250722
22 juillet 2025
soutient que : -le tribunal a commis une erreur d'interprétation ; -les rappels ont été établis à la suite d'un contrôle inopiné irrégulier ; -faute pour la proposition de rectification de mentionner
1re chambre sociale
697b0723cdc6046d4711e4c0
28 janvier 2026
Pas davantage, elle ne s'explique sur les critères du coefficient 456 et 398 qu'elle invoque à titre subsidiaire.
Chambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3ef
11 mai 2022
SUR CE, I - SUR LA REQUALIFICATION DE L'EMPLOI AU COEFFICIENT 150 : M.
DCA_21VE02289_20231215
15 décembre 2023
Le coefficient de taxation d'un bien ou d'un service est égal à l'unité lorsque les opérations imposables auxquelles il est utilisé ouvrent droit à déduction. () 3.
68f9b8300a84a5e5f00217ee
17 octobre 2025
Aucun élément autre que le coefficient qui lui a été accordé n'étaye donc les allégations de la salariée.
Chambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d5
4 juillet 2025
Elle précise que ces nouvelles attributions confiées à l'appelante ont généré un changement de coefficient pour Madame [R], la salariée passant ainsi du coefficient 281 au coefficient 338 induisant une
67820922fa7a008e5409f2d4
10 janvier 2025
[F] a été classé au niveau I position 1 coefficient 100 de septembre 2015 à mars 2019, puis au niveau II position 1 coefficient 125 à compter d'avril 2019.
3e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f37
18 janvier 2023
au travailleur indépendant par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, sauf dans le cas où le contrôle est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
500 et non le coefficient 700 auquel il doit être reclassé.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b729e4ea48318f5b092
18 octobre 2023
Seule reste en litige l'attribution d'un coefficient professionnel.
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
X... fait également observer que le coefficient 225 qui lui est attribué depuis le mois de janvier 2008 n'existe pas dans la convention collective, Considérant qu'il n'est pas contesté que ce coefficient
Page 42 sur 536