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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

643a4286d83dbd04f5fb29b6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il convient donc d'infirmer le jugement sur ce point et de faire droit à la demande d'attribution du coefficient 130.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'examen des bulletins de salaire et pièces versées permet de constater que : - Mme [E] est passée du coefficient 5C 300 en 2008 au coefficient 6B 330 à la date de ses premiers mandats, coefficient qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009067e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

à ajuster les salaires en cas de changement de coefficient pour tenir compte des prélèvements supplémentaires de charges.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b882

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(niveau 3 coefficient 215) engagés au plus tard 3 ans après M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A compter du 1er juillet 2017 et jusqu'au 30 juin 2018, il a été promu aux fonctions de conducteur de travaux, coefficient 100, position II.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[I] a accédé au coefficient 170 position 3.1 selon la convention collective précitée.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032b738c06a7b2e4e55c3e0

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897a9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

En l'espèce, Madame Y... a bénéficié du niveau IV échelon II, coefficient 270, pour les six premiers mois de 2001 et du niveau IV, échelon III, coefficient 285 pour les six derniers mois de 2001, en sorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1d

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

X...percevrait pour le niveau 4, échelon 3, coefficient 200, une rémunération au taux horaire de 10, 70 euros Cette classification, ce coefficient et ce taux horaire sont conformes à la grille des salaires

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01059_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

soutient que : -le tribunal a commis une erreur d'interprétation ; -les rappels ont été établis à la suite d'un contrôle inopiné irrégulier ; -faute pour la proposition de rectification de mentionner

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0723cdc6046d4711e4c0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pas davantage, elle ne s'explique sur les critères du coefficient 456 et 398 qu'elle invoque à titre subsidiaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3ef

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SUR CE, I - SUR LA REQUALIFICATION DE L'EMPLOI AU COEFFICIENT 150 : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02289_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le coefficient de taxation d'un bien ou d'un service est égal à l'unité lorsque les opérations imposables auxquelles il est utilisé ouvrent droit à déduction. () 3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217ee

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Aucun élément autre que le coefficient qui lui a été accordé n'étaye donc les allégations de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle précise que ces nouvelles attributions confiées à l'appelante ont généré un changement de coefficient pour Madame [R], la salariée passant ainsi du coefficient 281 au coefficient 338 induisant une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] a été classé au niveau I position 1 coefficient 100 de septembre 2015 à mars 2019, puis au niveau II position 1 coefficient 125 à compter d'avril 2019.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedddc5b777c90992f37

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au travailleur indépendant par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, sauf dans le cas où le contrôle est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

500 et non le coefficient 700 auquel il doit être reclassé.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b729e4ea48318f5b092

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Seule reste en litige l'attribution d'un coefficient professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

X... fait également observer que le coefficient 225 qui lui est attribué depuis le mois de janvier 2008 n'existe pas dans la convention collective, Considérant qu'il n'est pas contesté que ce coefficient

Source officielle

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