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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0c91c25a97f0381f4aa9

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

(en lien avec l'entreprise LECOQ) - le 27 Mai : réunion (mise au point de l'escalier métallique à définir avec le bureau de contrôle, bardage, cloisons, menuiseries, aménagements intérieurs

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

65b35f2f1d7564000872dd6d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] [S], a pour activité la fabrication et la commercialisation de menuiseries aluminium.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f798db053208318995c3b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le tribunal a par contre limité à 10 233,05 EUR les travaux de reprise des menuiseries, rejetant apparemment, sans mieux s'en expliquer, les travaux de reprise intérieurs nécessaires pour permettre le

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7a9cdc6046d47c0abbc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils ont fait valoir que le cabanon contenant une activité de menuiserie, générait bruits et poussières et attirait les rongeurs, que la construction en limite de propriété les privait de la possibilité

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43472cdc6046d472ca4ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

trois jours qu'il est au centre de rétention et qu'il n'a pas de nouvelle ; " c'est toujours la même routine " et ajoute qu'il habite avec sa femme depuis deux ans à [Localité 2] et travaille dans la menuiserie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b86

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W]-[L] [C], menuisier pour son compte depuis 1990, alors qu'il réparait des fenêtres en aluminium.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise Savarona a modifié son activité sur son K-bis pour intégrer l'installation de menuiserie le 24 octobre 2023 soit postérieurement à la prestation objet du litige.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A l'appui de ses prétentions, la société Demeures d'Occitanie soutient notamment que : -Elle a sous-traité le lot menuiseries à la société Falco, société qui fabrique les menuiseries.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02901_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Elle soutient que : - l'expertise en cause a été prescrite en raison des dommages causés par la société SPRS au vitrage des menuiseries extérieures posées par la société Iso confort, dans le cadre de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6438f257a942a604f5e93477

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

propriétaires, il est précisé au contrat que l'entreprise sera chargée de « l'ensemble des travaux et fournitures faisant l'objet du lots : - gros 'uvre, - VRD, - terrassement, -maçonnerie, - menuiseries

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590a

Appel

8 août 2001

8 août 2001

Y... a été embauchée le 29 mai 1989 en qualité d'assistante commerciale par la société THOMAS X..., entreprise familiale qui exerce une activité de menuiserie et installation de magasins répartie sur deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f3

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Il proposait à une clientèle de menuisiers, serruriers et professionnels du bâtiment, des articles de quincaillerie sur le secteur comprenant les départements 77, 93 et 94.

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d596

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

pension alimentaire au titre du devoir de secours n'est pas réglée ; Attendu que les époux sont associés à 50 %, chacun, dans le cadre d'une société créée en 1999 ayant pour objet « tous travaux de menuiserie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06286_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A a été embauché dans une menuiserie, à compter du 1er novembre 2014 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, comme manœuvre, puis en contrat à durée indéterminée à partir d'août 2015 sur un poste

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02766_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Contrairement aux allégations du requérant, la décision mentionne qu'il est arrivé en France à l'âge de dix-sept ans et qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) menuiserie en 2018.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02067_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il est inscrit depuis le 1er septembre 2022 dans une formation tendant à l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) mention « menuisier installateur » après avoir suivi deux autres formations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02430_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

l'association Urgence jeunes entre 2018 et 2021, il a entamé sa scolarité en lycée professionnel, notamment marquée par l'obtention de diplômes professionnels le préparant à l'exercice de la profession de menuisier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

alu et murs rideaux ", la société Perrin Raymond, titulaire du lot " menuiseries intérieures et parquets ", responsables de l'ensemble des désordres déclarés par l'OPH, dommages pour lesquels la SMABTP

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c27679

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [I] a confié à la société PHD la réalisation de travaux de menuiserie dans son appartement sis [Adresse 3].

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CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd39

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

entreprises dans leur travail, *l'entreprise de gros oeuvre intervenue en premier, a coffré l'ouverture à la dimension des plans et sa responsabilité semble devoir être écartée, *l'entreprise de menuiserie

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