AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0c91c25a97f0381f4aa9
16 avril 2014
16 avril 2014
(en lien avec l'entreprise LECOQ) - le 27 Mai : réunion (mise au point de l'escalier métallique à définir avec le bureau de contrôle, bardage, cloisons, menuiseries, aménagements intérieurs
Source officiellePage 42 sur 258
2ème Chambre civile
65b35f2f1d7564000872dd6d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [S], a pour activité la fabrication et la commercialisation de menuiseries aluminium.
Source officielle