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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Sur les mesures accessoires Attendu que l'appelante qui succombe sera condamnée au paiement des dépens d'appel ; Attendu que l'équité commande de ne pas laisser à la charge du syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4c
25 février 2021
25 février 2021
Sur les mesures accessoires Les Consorts [B] n'établissent pas les préjudices invoqués qui justifieraient l'allocation de la somme de 20 000 euros réclamés à titre de dommages et intérêts.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a6826f3a04f52167b7
5 avril 2023
5 avril 2023
et d'accessoires pour filets et toiles sur mesure.
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d74
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur les mesures accessoires : La société intimée succombant, la cour infirme la décision dont appel en ce qu'elle a condamné M.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Z] portant sur le local à usage d'habitation sis [Adresse 2] au [Localité 4], * a ordonné l'expulsion du logement et de tous les locaux accessoires de Mme [R] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bc
9 septembre 2008
9 septembre 2008
FIT) et ils garantissent les intérêts, commissions frais et accessoires.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad25
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'absence d'autre élément quant aux sommes figurant sur la mise en demeure litigieuse de nature à remettre en cause son bien-fondé, il convient de rejeter la contestation de l'intéressé. 4/ Sur les mesures
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'absence d'autre élément quant aux sommes figurant sur la mise ne demeure litigieuse de nature à remettre en cause son bien-fondé, il convient de rejeter la contestation de l'intéressée. 4/ Sur les mesures
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec1b5bbe450008b2ce5c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
septembre 2021, le président du tribunal de commerce de Gap a enjoint la société Etablissements [G] de payer à la société Provence Gestion la somme de 5.004 euros en principal outre intérêts, frais accessoires
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2f
9 novembre 2020
9 novembre 2020
était ouverte contre l'ordonnance portant injonction de payer du 10 janvier 2005 jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure
Source officielle1ere Chambre
64bb73390d42fcd969e7ce97
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur les mesures accessoires Les parties succombant pour partie dans leurs prétentions respectives à hauteur d'appel, il y a lieu de leur laisser la charge des frais et dépens qu'elles ont personnellement
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dcb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les mesures accessoires Succombant dans l'essentiel de son recours, la société Arcade Foncier est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour
Source officielle8ème chambre
69e9acc5cdc6046d4737e124
22 avril 2026
22 avril 2026
montant annuel du loyer de '10.800 € plus charges', en sorte qu'il s'agit d'un engagement qui n'est pas expressément limité à une somme déterminée, tout à fait valable dès lors que la caution est en mesure
Source officielle1ere Chambre
677f67ae8c38f76f7830338d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afd0cdc6046d47381ded
22 avril 2026
22 avril 2026
Il en résulte que le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer la réalité de ses suppositions à cet égard, cette mesure in futurum étant précisément destinée à l'établir, mais qu'il doit
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582b
17 juillet 2001
17 juillet 2001
JL/AM Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17 juillet 2001 Dossier : 99/00906 Nature affaire : Dde de mesures provisoires, ou de modification des mesures provisoires Affaire
Source officielle1ere Chambre
651d02e5fe8d588318c1adaf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
correspond pas au bon de commande, les indications relatives au délai de rétractation sont inexactes, ils n'ont couvert aucune nullité puisqu'ils n'avaient pas conscience des irrégularités, le contrat accessoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b4354f98d9699d4eee
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de son activité de COSP L'article D 171-3 du code de la sécurité sociale prévoit que 'les employeurs, pour le compte desquels les travailleurs mentionnés à l'article D. 171-2 exercent, à titre accessoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bcdcdc6046d47a10488
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur les demandes accessoires L'ordonnance entreprise doit être confirmée s'agissant des mesures accessoires. MM. [H], parties succombantes, seront condamnés in solidum aux dépens.
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde4cf476b3ae02584bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que : ' les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification, en contrepartie : 1° Des services
Source officiellePage 42 sur 1395