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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
669f477fb8a2ee2bca84af62
19 juillet 2024
N° RG 24/05901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUK Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024
Pôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b7128f
12 juillet 2024
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4f676b73dd81b9703a
4 juillet 2024
été visible sur la troisième ligne sous le nom du bénéficiaire, non sur la seconde ligne au regard de la graphie de l'émetteur du chèque, or la copie du chèque permet clairement de constater que la troisième
Pôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a1c
9 janvier 2025
La société Hays, en procédant à cette recherche et en présentant plusieurs candidats à la société LNA, dont M. [Y], a accepté ce mandat de recherche.
Cour d'Appel
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3 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 03 avril 2008 (no, 7 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 08328
Sociale E salle 4
639c1c3f78b63d05df130756
30 août 2022
Formation paritaire de LILLE en date du 28 Octobre 2020 (RG F20/00165 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom
9e Chambre A
6162cc30fea1086acdbe41ba
11 octobre 2012
- sur l'absence de mention du droit au Dif dans la lettre de licenciement : Madame [N] a nécessairement subi un préjudice résultant de l'absence de mention du droit au Dif dans la lettre de rupture
Pôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595b
1 décembre 2009
Nous avons également indiqué que nous exigions votre présence sur le lieu de travail, faute de quoi vous seriez considéré comme salarié en absence non autorisée et non payée.
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
Olivier X... une servitude de passage pour véhicule léger grevant les fonds BH no8 H..., BH no 7 A... , BH no93 C..., BH no 92 Z... et BH no5 X...Catherine épouse F..., passage d'une largeur de 3, 80
6253ca1cbd3db21cbdd8a127
11 janvier 2008
11 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 02952 CC / HH Décision déférée du 01 Juin 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02815 Alain FONVIEILLE Martine A...
Chambre Sociale
61632b2b81886c8c1bac9703
18 janvier 2012
licenciements ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le reclassement doit être recherché dans la limite des emplois disponibles ; que les recherches de reclassement effectuées
Chambre 4-1
5fdac47c08d8075695048218
24 mai 2019
Cette inaptitude est d'origine non professionnelle.
Pôle 1 - Chambre 11
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages
64d47e339cde2fd969f22fba
9 août 2023
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale,
64e05b72c4941ad969e2fc28
18 août 2023
comparant, non représenté, INTIMÉ M.
3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
tout le moins une faute d'imprudence et d'inattention de sa part et ce sans qu'il soit nécessaire de rechercher si elle est imputable à une consommation de cannabis, les résultats de l'analyse réalisée
Pôle 6 - Chambre 12
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4 novembre 2010
Elle considère, en effet, que les bourses attribuées aux étudiants de 3ème cycle, dans le cadre de conventions ou contrats de recherche passés entre l'Ecole et des associations de soutien à la recherche
6253cc67bd3db21cbdd8ffe5
3 octobre 2012
DV/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07393 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE
5ème Chambre
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25 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00246 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6LF Notification le Date réception Appelant
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
Par arrêté du 13 janvier 2021, le préfet a déclaré cessibles les biens nécessaires à la réalisation de cette opération.
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