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132 855 résultats pour « pièces produites au cours d'une information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1acdc6046d4754ad06

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] n'a produit en première instance aucune pièce de nature à remettre en cause la validité de la contrainte contestée. Elle estime que M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 2 mars 2026, l'AMAPA a déposé une première déclaration d'appel au greffe de la cour d'appel de Metz, enregistrée sous le numéro RG n°26/414 aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation de ce

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592ddf4f06387a26ce763a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle a été convoquée par courrier remis en main propre le 19 janvier 2021 à un entretien le 26 janvier 2021 en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44a0dcdc6046d472f1641

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] demande à la cour de : : « Vu l'article L480-14 du code de l'urbanisme Vu l'article 122, 699 et 700 du code de procédure civile INFIRMER l'ordonnance du juge de la mise en état du 26 juin 2025 en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le salarié conteste ce grief constatant que les pièces produites à hauteur de cour par la société ne démontrent aucune rétention d'information et se rapportent à des échanges autour d'une facture émise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be5cdc6046d47380257

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT.

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CA

2ème chambre B famille

6a1a73f1cdc6046d477498c9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'intimé, dans ses conclusions du 5 décembre 2023, demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Perpignan le 13 juin 2023, en ce que celui-ci a : - dit n'y avoir

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2270cdc6046d47e15d96

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [N] demande à la cour de': - Infirmer le jugement entrepris, rendu le 1er février 2024 par la 1ère chambre du tribunal judiciaire de Meaux en ce qu'il a': Débouté M.

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CA

5ème Chambre

69f2e68fcdc6046d470cab26

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La SCI [M] forme appel incident sur ce point et demande à la cour d'infirmer le jugement sur ce point et de débouter la société [L]'[H] de ses demandes d'indemnisation.

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CA

Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 9 août 2021, le président du tribunal de commerce de Fréjus a rejeté les demandes et, par arrêt du 19 mai 2022 devenu définitif, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé l'ordonnance

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CA

Chambre civile 1-5

6a22597fcdc6046d4737afb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Toutefois, il résulte de l'article 802 du code de procédure civile qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfaa

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

relatives aux négociations passées et en cours, la liste des prospects en cours à la date du licenciement, la liste des fournisseurs et toutes informations relatives aux négociations passées et en cours

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles le 11 mars 2025 et, statuant à nouveau : avant dire-droit : - d'ordonner une expertise

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be50

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

-Y... inscrivait sur le registre de l'infirmerie une déclaration comportant les éléments suivants : - employeur : VITEMBAL, route de Saint ANDRE, 30210 REMOULINS, - profession : Infirmière de santé au

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2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f332

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf8cdc6046d47d94974

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [D], intimés, invitent la cour à : Vu les articles 1102, 1113 alinéa 1, 1114 et 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - Confirmer

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636113ef607c90ab6450

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Compte-tenu de ces éléments, les pièces 11, 12, 29, 30 31, 33 et 34 produites par M. [S] [D] seront déclarées irrecevables.

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CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0010

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En l'espèce, il résulte du tableau (pièce 13) produit par la CPAM de l'Indre que Mme [S] a facturé à plusieurs reprises, concernant M.

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CA

Chambre Civile

69f04158cdc6046d47ccb075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La cour statuera en conséquence sur les mérites de ce recours au vu des seules conclusions et pièces déposées par les parties en première instance, en vertu des dispositions de l'article 904 du code de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d9cdc6046d47a7cef0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La décision déférée sera en conséquence infirmée.

Source officielle

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