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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d3
12 mai 2015
maladie professionnelle résultant de mouvements répétés et non d'un fait accidentel, la CPAM de Loire Atlantique n'aurait pas dû accepter de prendre cette lésion en charge au titre d'un accident du travail
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449c7
4 octobre 2022
[D] [S] le 3 juin 2020 , décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : chef d'équipe réceptionne une palette manutentionnée par une grue de montage par éléments ; nature de l'accident
6253caf7bd3db21cbdd8c8f2
3 octobre 2008
Jean-Jacques X... prétend également qu'au moment de l'accident il se trouvait sur une piste cyclable (non protégée par une murette) bordant le trottoir sur une largeur de 1,70 mètre.
Sécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9e
18 juin 2013
survenu le même jour à 7 h 15 à madame [Z], agent de résidence, accident connu de lui le jour même à 8h30 ; Qu'il a indiqué comme lieu de l'accident, [Adresse 2], au titre des circonstances de l'accident
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de66
20 janvier 2023
L'accident allégué n'aurait pu que permettre la mise en évidence de cette maladie au cours des examens pratiqués à sa suite et serait donc seulement à l'origine de la révélation de la pathologie prise
Chambre Sociale
67134c06208351cec6586745
18 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, la société indique que les lésions apparues tardivement, détachables de l'accident initial en l'absence de continuité de symptômes et de soins entre la date de l'accident et
Pôle 6 - Chambre 12
600ff47d45887a3cdc690c81
15 janvier 2021
[P] [Y], chauffeur porteur au sein de la société OGF a été victime d'un accident du travail le 9 août 2013 ainsi relaté par la déclaration d'accident du travail du 13 août 2013 : 'lors du portage d'un
Avis
CADA:20161999
9 juin 2016
Elle indique également que, lorsque les parents de l'enfant victime de l'accident souhaitent obtenir de plus amples informations, ils peuvent s'adresser au chef d'établissement.
6253cdc8bd3db21cbdd9473d
10 septembre 2019
Sur la demande de reconnaissance d'un accident de travail : Si un salarié bénéficie, en application de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, d'une présomption d'accident de travail pour tout
616359dc1416be03751aa43d
29 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mars 2011
5e chambre Pole social
642d14aacb8fa004f57da245
4 avril 2023
En l'espèce les circonstances de l'accident du travail dont Mme [T] [S] a été victime le 27 juin 2013 peuvent être déterminées au vu de : - la déclaration d'accident de travail établie le 01 juillet
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
survenu le 22 octobre 2020 et, à titre subsidiaire, de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme totale de 157 369,70 euros en réparation des préjudices résultant de cet accident.
6253cc69bd3db21cbdd90040
18 décembre 2012
X... ne pouvait pas être considéré comme consolidé dès lors que la fissure interne provoquée par l'accident du 19 avril 2007 et révélée dès l'IRM du 3 mai 2007 s'avérait non soignée, étant observé que
Chambre 4-3
6312eeb42e6a8e4f13ca6061
29 juillet 2022
Le 5 janvier 2015, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge l'accident considérant que 'la situation rapportée ne permet pas d'établir l'existence d'un fait accidentel, à savoir
Référés du PP
66ab2524ba731fad7dd35500
31 juillet 2024
La SARL EUGEGU fait valoir, à l'appui de ses demandes, l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision querellée en ce que l'origine professionnelle de l'accident de M.
14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
L'accident a donné lieu à une enquête du Bureau Enquêtes Accident Défense Air.
6520f693bb275d83183a3cf1
6 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'afffaire a été examinée par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, qui en a rendu compte à Monsieur Gilles REVELLES
Chambre civile 1-3
69e1c3afcdc6046d47887400
16 avril 2026
Après son accident, Mme [G]. Après son accident, Mme [G] a changé de poste de travail, elle s'occupe maintenant de la paye.
Chambre sociale
64a7afcd3bcaf505db69651b
6 juillet 2023
[U] du fait de l'existence d'un état antérieur révélé par l'expertise.
Chambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219399
16 octobre 2025
Elle expose notamment que : - la mise en oeuvre de la garantie souscrit par Mme [U] 'accidents de la vie' est subordonnée à la survenance d'un accident qui se définit, selon les conditions générales
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