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8 298 résultats pour « révélation par l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d3

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

maladie professionnelle résultant de mouvements répétés et non d'un fait accidentel, la CPAM de Loire Atlantique n'aurait pas dû accepter de prendre cette lésion en charge au titre d'un accident du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449c7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[D] [S] le 3 juin 2020 , décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : chef d'équipe réceptionne une palette manutentionnée par une grue de montage par éléments ; nature de l'accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f2

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Jean-Jacques X... prétend également qu'au moment de l'accident il se trouvait sur une piste cyclable (non protégée par une murette) bordant le trottoir sur une largeur de 1,70 mètre.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722e9e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

survenu le même jour à 7 h 15 à madame [Z], agent de résidence, accident connu de lui le jour même à 8h30 ; Qu'il a indiqué comme lieu de l'accident, [Adresse 2], au titre des circonstances de l'accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de66

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'accident allégué n'aurait pu que permettre la mise en évidence de cette maladie au cours des examens pratiqués à sa suite et serait donc seulement à l'origine de la révélation de la pathologie prise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c06208351cec6586745

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, la société indique que les lésions apparues tardivement, détachables de l'accident initial en l'absence de continuité de symptômes et de soins entre la date de l'accident et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

600ff47d45887a3cdc690c81

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

[P] [Y], chauffeur porteur au sein de la société OGF a été victime d'un accident du travail le 9 août 2013 ainsi relaté par la déclaration d'accident du travail du 13 août 2013 : 'lors du portage d'un

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161999

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Elle indique également que, lorsque les parents de l'enfant victime de l'accident souhaitent obtenir de plus amples informations, ils peuvent s'adresser au chef d'établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Sur la demande de reconnaissance d'un accident de travail : Si un salarié bénéficie, en application de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, d'une présomption d'accident de travail pour tout

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616359dc1416be03751aa43d

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mars 2011

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aacb8fa004f57da245

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En l'espèce les circonstances de l'accident du travail dont Mme [T] [S] a été victime le 27 juin 2013 peuvent être déterminées au vu de : - la déclaration d'accident de travail établie le 01 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00018_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

survenu le 22 octobre 2020 et, à titre subsidiaire, de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme totale de 157 369,70 euros en réparation des préjudices résultant de cet accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90040

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

X... ne pouvait pas être considéré comme consolidé dès lors que la fissure interne provoquée par l'accident du 19 avril 2007 et révélée dès l'IRM du 3 mai 2007 s'avérait non soignée, étant observé que

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca6061

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le 5 janvier 2015, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge l'accident considérant que 'la situation rapportée ne permet pas d'établir l'existence d'un fait accidentel, à savoir

Source officielle
CA

Référés du PP

66ab2524ba731fad7dd35500

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La SARL EUGEGU fait valoir, à l'appui de ses demandes, l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision querellée en ce que l'origine professionnelle de l'accident de M.

Source officielle
CA

14e Chambre

6034e0b2469ea70b72345bea

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

L'accident a donné lieu à une enquête du Bureau Enquêtes Accident Défense Air.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f693bb275d83183a3cf1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'afffaire a été examinée par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, qui en a rendu compte à Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Après son accident, Mme [G]. Après son accident, Mme [G] a changé de poste de travail, elle s'occupe maintenant de la paye.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcd3bcaf505db69651b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[U] du fait de l'existence d'un état antérieur révélé par l'expertise.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219399

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle expose notamment que : - la mise en oeuvre de la garantie souscrit par Mme [U] 'accidents de la vie' est subordonnée à la survenance d'un accident qui se définit, selon les conditions générales

Source officielle

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