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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc679ad3c6768b4e86b0da
28 novembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties leAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02951_20231107
7 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Le Parc Condéen est rejetée.
Pôle 5 - Chambre 10
6033dc724399f18e02470469
20 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 3
6032f845bc16386ba7bc4047
24 octobre 2017
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric MANCA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me Zoé RIVAL, avocat au barreau de PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
63cb92ea9c02507c9078dde9
20 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° /2023, 21 pages) Numéro
1ère Chambre
DCA_21VE01172_20230220
20 février 2023
D possède 49 % des parts et dont Mme D est associée à 51 % et gérante, qui a acquis les autres éléments du fonds de commerce, la SARL Manoir du Parc-Amboise louant l'ensemble immobilier à la SCI, et exerçant
Avis
CADA:20155011
19 novembre 2015
Il en serait de même, dans le cas où la rémunération comporterait une part variable, du montant total des primes versées ou du montant total de la rémunération, dès lors que ces données, combinées avec
CADA:20160663
17 mars 2016
Ainsi, s'agissant des éléments de rémunération, la commission est défavorable à la communication des informations liées, soit à la situation familiale et personnelle (supplément familial), soit à l'appréciation
2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
Par un jugement n° 2010069/1-2 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.
7ème chambre
DCA_20PA01209_20220510
10 mai 2022
de traitement résultant de son classement indiciaire, de 19 405 euros à titre de rappel de son traitement résultant de la prise en compte de son avancement, de 10 474,45 euros à titre de rappel du supplément
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Anis a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des suppléments de
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00151_20220929
29 septembre 2022
D'autre part, s'agissant de la preuve de l'appréhension, l'administration fait valoir, sans être contredite par les requérants, que le vérificateur a pu établir que M.
DCA_20DA00950_20220825
25 août 2022
2017 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il s'est prononcé sur leurs conclusions tendant au bénéfice des dispositions du I. 1° h) de l'article 31 du code général des impôts, prescrit un supplément
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedd
23 mai 2011
Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.
DCA_21PA00063_20230104
4 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_21PA03057_20221214
14 décembre 2022
D E a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 2015.
DCA_21PA03249_20221207
7 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_24PA01764_20240531
31 mai 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ". 3.
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois, - et les conclusions de M.
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