La convention collective applicable est celle des services de l'automobile. Le 17 décembre 2021, M.

[B] [I], passager du véhicule d'[P] [Y], immatriculé en France et assuré auprès de la société Mutuelle d'Assurance du Corps de Santé Français (ci-après MACSF), a été victime d'un accident de la circulation

FAITS ET PROCÉDURE Le 7 septembre 2020, alors qu'il circulait à scooter, Monsieur [T] [O], assuré auprès de la MAAF, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, les dommages résultant du second accident vasculaire cérébral dont elle a été victime doivent être intégralement indemnisés, l'expert

Francisco Z... entièrement responsable des conséquences dommageables des faits et, avant dire droit au fond, a ordonné une expertise médicale de la victime, condamnant M.

Ce préjudice sera justement indemnisé par l'allocation à la victime, d'une indemnité de 8 000 €.

[N] n'a pas été victime de harcèlement moral, -dit que le licenciement pour faute grave de M. [N] est justifié, -débouté M.

[K] [P] et Mme [O] [V], épouse [P] - parents de la victime -, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [J], [S], [R], [H] et [G] [P] ont attrait

Elle ajoute que l'emprunt souscrit auprès de FINAREF doit figurer au passif de la communauté et que le véhicule automobile Ford Fiesta à l'actif de celle-ci.

MULTI SERVICES AUTOMOBILE (MSA) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Ariane BOURGEOIS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE à DEFENDERESSES S.E.L.[B]F.

- Pendant votre trajet automobile domicile / travail aller ou retour, votre véhicule automobile a frôlé à plusieurs reprises M. [I], lequel circulait à vélo, ce qui a contraint M.

. *** [D] [U] a souscrit, à effet au 24 août 2010, un contrat d'assurance automobile sous le n° 439611267 auprès de la SA Avanssur.

. ***** Monsieur [N] expose avoir acquis un véhicule automobile BMW M3 immatriculé [Immatriculation 6] le 11 juin 2012 au prix de 33'600 euros.

APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SAS AUTOMOBILE

d'un mois suivant la notification du jugement et, d'autre part, à lui verser la somme de 1 793,20 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la dégradation de son véhicule automobile

. ************* EXPOSE DU LITIGE : La SA Garage [R] et Fils, entreprise employant moins de dix salariés, a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.

Il rappelle qu'il est salarié de la société Peugeot-Citroën automobiles depuis le 18 janvier 2000, que son employeur lui a accordé une prime de mobilité en raison d'une mutation en région parisienne en

. : - " d'avoir à SAINT-LO, le 23 février 2008, volontairement détruit ou dégradé deux véhicules automobiles immatriculés 3559 XP 76 et 1882 WG 50 au préjudice de la SNCF et LA POSTE-COS PTT par un moyen

B... demande à la cour de : - dire son appel à l'encontre du jugement en date du 13 décembre 2018 du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre recevable et bien fondé, - dire qu'elle a été victime

FAITS ET PROCÉDURE Le 3 avril 2014, la motocyclette, que conduisait [P] [J], a été percutée par un véhicule automobile, dont le conducteur a pris la fuite.