CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 N° 2012/ 157 Rôle N° 07/08864 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Procédure contentieuse antérieure : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
1 du code de l’urbanisme ; - M.
1ère Chambre civile
63217131dbb9ccfcb0f3799e
8 septembre 2022
EXPERAMO ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ [V] [F] S.A. ALLIANZ IARD S.A.
1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ec
2 mai 2023
APPELANTE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant statutaire domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel
Ordonnance sur requête
68806d48bf1211186fbeca3a
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11719 devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/1239 ORDONNANCE DE REJET Nous, Marianne FEBVRE
1ère Chambre A
5fdd7bc18067ba2782d387de
11 septembre 2018
, dès lors qu'il apparait que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture, avait une activité de maître d'oeuvre et architecte et que la constatation de l'état
5fdd7bc38067ba2782d387e1
5fdd7bc78067ba2782d387e7
Chambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b8
2 novembre 2022
ATELIER D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE MICHEL REYNAU D (2APMR) [Adresse 5] [Localité 35] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION MUTUELLE DES ARCHITECTES
4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
659e48985537980008847344
9 janvier 2024
Dans le cadre de la reconstruction de cette maison, sous l'égide du cabinet d'architecture ABC architectes, la société Hastoy s'est vue confiée le lot VRD et gros 'uvre.
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8c
11 septembre 2012
Cyril X...n'occupait pas un poste de dessinateur niveau II position 2 de la convention collective des cabinets d'architectes, - débouté M.
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
L SOCIETE AAP ARCHITECTURE Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS H... Cie d'assurances LE GAN E...
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A.S.U.
4ème Chambre
62e37920f18708e2e904b07e
28 juillet 2022
[S] [N], architecte, a conçu le projet de construction de quatorze logements sans qu'un contrat d'architecte ne soit régularisé.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
En ce qui concerne l’avis de l’architecte des bâtiments de France : Quant aux textes et principes applicables : D’une part, aux termes de l’article L. 632-1 du code du patrimoine : « Dans le périmètre
Pôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
répertoire général : 08/23960 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00602 APPELANTES ET INTIMEES Société 3AM - ATELIER D'ARCHITECTURE
DCA_21TL21529_20230323
Page 43 sur 519