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1 517 résultats pour « Amoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01503_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La relation amoureuse dont il se prévaut avec une ressortissante française n'est ancienne que de 7 mois seulement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_20BX02055_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

paritaire réunie en conseil de discipline, d'une part avoir consulté entre janvier 2014 et avril 2017, à 77 reprises, le compte en banque d'une cliente avec laquelle il avait entretenu une liaison amoureuse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00520_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A soutient avoir fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France et entretenir une relation amoureuse avec une compatriote avec laquelle il a eu un enfant né le 1er mai 2020, qui est également

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01416_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

obligation de quitter le territoire français ait été prise à son encontre le 10 juillet 2015, il se prévaut également de la circonstance que depuis le mois de mars 2014, il entretient une relation amoureuse

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04331_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

du dossier que si Mme D vit en France depuis février 2013, sous couvert d'un titre de séjour depuis 2014 et dispose d'un logement depuis 2016, elle ne livre aucune précision quant à la relation amoureuse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02885_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il se prévaut également de sa bonne intégration, de son investissement comme bénévole dans une association caritative, de la présence en France d'une partie de sa fratrie et de sa relation amoureuse avec

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00260_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ininterrompue depuis le 12 août 2019, date à laquelle il est entré avec son passeport recouvert d'un visa, et, d'autre part, que sa relation avec son épouse était récente, alors qu'il entretient une relation amoureuse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01881_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il s'est néanmoins maintenu illégalement en France en toute connaissance de cause, et a noué une relation amoureuse avec une nouvelle compagne.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04166_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... fait valoir qu’il entretient depuis le mois d’août 2024 une relation amoureuse avec Mme A..., de nationalité française, avec laquelle il partage depuis lors la vie commune, et qu’il s’occupe de l’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02574_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la relation amoureuse dont M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02509_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

sa concubine et de l'enfant né de cette relation ainsi que les liens amicaux qu'il aurait tissés sur le territoire français, il ne démontre toutefois pas l'ancienneté et la stabilité de la relation amoureuse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02923_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par ailleurs, si la requérante se prévaut d'une relation amoureuse sur le territoire français, la déclaration de vie maritale produite au dossier, établie au demeurant postérieurement à la décision contestée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02392_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il fait valoir, en particulier, qu'il a débuté une relation amoureuse en février 2017 avec une compatriote admise depuis le 19 janvier 2016 au bénéfice de la protection subsidiaire, avec laquelle il s'est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02302_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

entré en France, de manière irrégulière, en 2020, indique y résider de manière continue depuis 4 ans, y travailler en qualité de mécanicien, y avoir noué des relations amicales ainsi qu’une relation amoureuse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01923_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A se prévaut de la présence en France de sa concubine et de ses enfants, il ne démontre toutefois pas l'ancienneté et la stabilité de la relation amoureuse alléguée et n'établit pas davantage, par la seule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00557_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

première mesure d'éloignement " n'est pas visée dans la décision contestée, et d'autre part, qu'il réside depuis 2019 habituellement en France, qu'il " entretient depuis plusieurs mois une relation amoureuse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00544_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, de l'ancienneté ni de la stabilité de la relation amoureuse qu'il allègue entretenir avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00560_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

S'il soutient entretenir une relation amoureuse, il ne produit aucune pièce pour justifier de la réalité de cette relation. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le directeur a dit un jour à un client qui se trouvait avant moi que la vendeuse serait sa future femme et qu'il allait se batailler pour que la vendeuse tombe amoureuse, à l'usure.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d3795fd1bc2605de4b458d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y], que quelques jours avant, [I] l'avait également appelée en lui racontant que [E] faisait semblant d'être amoureuse de M.

Source officielle

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