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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01503_20221206
6 décembre 2022
La relation amoureuse dont il se prévaut avec une ressortissante française n'est ancienne que de 7 mois seulement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
paritaire réunie en conseil de discipline, d'une part avoir consulté entre janvier 2014 et avril 2017, à 77 reprises, le compte en banque d'une cliente avec laquelle il avait entretenu une liaison amoureuse
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00520_20220621
21 juin 2022
A soutient avoir fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France et entretenir une relation amoureuse avec une compatriote avec laquelle il a eu un enfant né le 1er mai 2020, qui est également
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01416_20230309
9 mars 2023
obligation de quitter le territoire français ait été prise à son encontre le 10 juillet 2015, il se prévaut également de la circonstance que depuis le mois de mars 2014, il entretient une relation amoureuse
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04331_20220712
12 juillet 2022
du dossier que si Mme D vit en France depuis février 2013, sous couvert d'un titre de séjour depuis 2014 et dispose d'un logement depuis 2016, elle ne livre aucune précision quant à la relation amoureuse
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02885_20221206
Il se prévaut également de sa bonne intégration, de son investissement comme bénévole dans une association caritative, de la présence en France d'une partie de sa fratrie et de sa relation amoureuse avec
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00260_20231130
30 novembre 2023
ininterrompue depuis le 12 août 2019, date à laquelle il est entré avec son passeport recouvert d'un visa, et, d'autre part, que sa relation avec son épouse était récente, alors qu'il entretient une relation amoureuse
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01881_20231031
31 octobre 2023
Il s'est néanmoins maintenu illégalement en France en toute connaissance de cause, et a noué une relation amoureuse avec une nouvelle compagne.
8ème chambre B
DCA_25PA04166_20260331
31 mars 2026
B... fait valoir qu’il entretient depuis le mois d’août 2024 une relation amoureuse avec Mme A..., de nationalité française, avec laquelle il partage depuis lors la vie commune, et qu’il s’occupe de l’
Juge des référés
ORCA_25NC02574_20260123
23 janvier 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la relation amoureuse dont M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02509_20220422
22 avril 2022
sa concubine et de l'enfant né de cette relation ainsi que les liens amicaux qu'il aurait tissés sur le territoire français, il ne démontre toutefois pas l'ancienneté et la stabilité de la relation amoureuse
ORCA_21NC02923_20220916
16 septembre 2022
Par ailleurs, si la requérante se prévaut d'une relation amoureuse sur le territoire français, la déclaration de vie maritale produite au dossier, établie au demeurant postérieurement à la décision contestée
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02392_20221219
19 décembre 2022
Il fait valoir, en particulier, qu'il a débuté une relation amoureuse en février 2017 avec une compatriote admise depuis le 19 janvier 2016 au bénéfice de la protection subsidiaire, avec laquelle il s'est
ORCA_24MA02302_20260115
15 janvier 2026
entré en France, de manière irrégulière, en 2020, indique y résider de manière continue depuis 4 ans, y travailler en qualité de mécanicien, y avoir noué des relations amicales ainsi qu’une relation amoureuse
ORCA_22NC01923_20230209
9 février 2023
A se prévaut de la présence en France de sa concubine et de ses enfants, il ne démontre toutefois pas l'ancienneté et la stabilité de la relation amoureuse alléguée et n'établit pas davantage, par la seule
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00557_20240104
4 janvier 2024
première mesure d'éloignement " n'est pas visée dans la décision contestée, et d'autre part, qu'il réside depuis 2019 habituellement en France, qu'il " entretient depuis plusieurs mois une relation amoureuse
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00544_20240529
29 mai 2024
A ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, de l'ancienneté ni de la stabilité de la relation amoureuse qu'il allègue entretenir avec une ressortissante française.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00560_20230704
4 juillet 2023
S'il soutient entretenir une relation amoureuse, il ne produit aucune pièce pour justifier de la réalité de cette relation. M.
Chambre 4-5
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
Le directeur a dit un jour à un client qui se trouvait avant moi que la vendeuse serait sa future femme et qu'il allait se batailler pour que la vendeuse tombe amoureuse, à l'usure.
Chambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
[Y], que quelques jours avant, [I] l'avait également appelée en lui racontant que [E] faisait semblant d'être amoureuse de M.
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