LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans

Edouard LOOS, Président, et Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère chargée du rapport.

ARNOUX, Greffier lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Madame B. MANTEAUX, Conseillers.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

CELA EXPOSE, LA COUR : Sur la demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'Edouard X... : Considérant que ce dernier est décédé en 1932 ; Que cette demande

Les faits se sont produits au centre médical Édouard Rist situé à Paris, 16e arrondissement, qui était à l'époque des faits dirigés par Mme Francine D....

* déclaré les époux Y... responsables, en application des dispositions de l'article 1147 du Code civil, du trouble de jouissance subi par les copropriétaires de l'Immeuble LE FRANCIS situé 12 rue Edouard

532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux conditions de sa prise en charge à compter du 9 octobre 2022 au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et à l'hôpital Edouard

déposée par la SCI Juan-Les Pins portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa Stella Maris, 21 boulevard Edouard

d'Instance de Bobigny - RG n° 17/11117 APPELANTS Madame [C] [P] née le 31 janvier 1962 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Et actuellement : [Adresse 4] (BELGIQUE) Représentée par Me Antonin

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 21/2213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin

AIR FRANCE prise en son établissement sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES

INTIMEE : Madame [N] [G] née le 10 Mai 1965 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Nous, Edgard

STRASBOURG INTIMEE : Madame [G] [N] née le 03 Juin 1994 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

Madame [D] [R] née le 03 Décembre 1962 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

Madame [N] [R] née le 03 Juin 1994 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

INTIMEE : Madame [V] [F] épouse [U] née le 20 Mars 1973 à [Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

Madame [B] [R] née le 13 Décembre 1994 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

Madame [Y] [U] née le 21 Janvier 1972 à [Localité 5]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

CLIMHOLIA, prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Abba Ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard