Henri Joseph X... Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A...

No 2008 / Rôle No 07 / 01572 Henri X...

Par jugement contradictoire en date du 16 mai 2000, le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a rendu la décision suivante : - condamne Monsieur Henri X... à payer à la S.A.

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Société LAFARGE ET CIE dont le siège est 43, Rue Henri Giffard-Z. I.

Sur les charges Les parties s'opposent sur le caractère récupérable des charges appelées par la bailleresse.

[K] est bien fondé, en premier lieu, à soutenir que la somme de 200 390 euros comptabilisée en charge au titre du remboursement d'un « compte courant associé [E]-[K] » ne constitue pas un élément de

au titre des charges de copropriété, des frais d'article 10-1 et des dommages-intérêts, à titre principal, - condamner solidairement M.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Le 17 février 2015, la Commission de Recours Amiable a finalement rendu une décision explicite de prise en charge de la maladie professionnelle de Madame [O] au titre de la législation professionnelle.

La décision de prise en charge est mal fondée. En effet, Mme [Q] avait porté plainte au pénal.

par assimilation à un acte de même importance figurant à la nomenclature, afin d'en obtenir la prise en charge par la caisse.

Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.

prévalant de graves irrégularités dans la gestion de cette société, M [D] [M] et Mme [F] [M] ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir désigner un mandataire chargé

société Altran Technologies et la société Altran Lab soutiennent n'avoir commis aucune carence dans le contrôle du temps de travail, dans l'organisation d'entretiens annuels individuels portant sur la charge

annuler la décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.

No 03 / 06725 AFFAIRE : Henri X... C / Marie-Louise Y... ...

chemin de la Dîme La Carry 69480 POMMIERS venant aux droits de son mari Monsieur Henri Z... décédé représenté par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me C...

Se prévalant de ce que dans le cadre des soins qui lui avait dispensés et des interventions chirurgicales à visée esthétique qu'il avait pratiquées, le docteur Marc Henri A... entre 1998 et 2005 avaient

[H] [X] et Mme [L] [X] la somme de 5 835,99 euros, - ordonner la compensation entre cette somme et celle mise à la charge de M. [O] [X], M.