A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [Y], Mme [L] [P], M. 

le 07 Juillet 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [K] [B] née le 20 Juin 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Fabien Chirola

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [J], M. 

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [O] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

Sur la garantie de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de Châlon S/ Saône : La rupture du contrat de travail de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère

Mme Stéphanie X... a été en contrat emploi consolidé auprès de l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire du 28 mai 2002 au 27 mai 2007.

Elle fait valoir, en ce sens, que la tendinopathie chronique non rompue, non calcifiante, visée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles, doit être objectivée par une IRM ou un arthroscanner en

obstructive associée à un tabagisme chronique marqué.

28 septembre 2018, la [8] a informé l'employeur que l'instruction du dossier était terminée et que, préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie 'Tendinopathie chronique

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que la fibromyalgie et le syndrome de fatigue chronique dont souffre la requérante seraient imputables de manière certaine à une dose totale de 1,33 mg d'alumine

[G] [E] a obtenu la reconnaissance de maladie professionnelle pour « lombosciatique chronique sur la hernie discale L2/L3 ».

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chirens à sa demande de copie

Par une ordonnance en date du 19 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu la mission confiée à M.

CHALONS POIDS LOURDS INTIME ORDONNANCE DU : 26 avril 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors de la mise

EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE S.A. PACIFICA S.A.

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON