Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0143
3 avril 2023
3 avril 2023
PJ) Il a déjà procédé au règlement partiel de la dette, par un chèque BNP PARIBAS NOUVELLE-CALÉDONIE n° 1761668 d'un montant de 100 000 XPF.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86873
15 avril 2003
15 avril 2003
pour la période de mars à septembre et ensuite par virement bancaire mis en place le 27 août 2002) ; qu'elle ne justifie d'aucun préjudice particulier ; Attendu que la nature de l'affaire impose à chaque
Source officielle21e chambre
64a7b2643bcaf505db696bb1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société qui indique avoir effectué certains paiements de salaires par chèque, ne l'établit pas, les relevés de compte des parties ne le laissant pas voir.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7a75bbe450008b2cc72
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[U] font apparaitre des paiements par chèque mais la mention « Crédirec » est rajoutée de manière manuscrite si bien qu'il ne s'agit pas d'une preuve de paiement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163eba5667415156fa41e9f
19 janvier 2010
19 janvier 2010
€, au titre de l'augmentation indiciaire du loyer jusqu'au mois de janvier 2006 ; - autorisé mademoiselle [U] [Y] à s'acquitter de sa dette selon les modalités suivantes : - 358,33 €, le 15 de chaque
Source officielleChambre 1-4
65aa1f0ea34ad100085816df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sous la signature du client est indiqué « acompte 2000€ CA 2860673 » et la copie du chèque 2860673, chèque toutefois en date du 28/03/2017 soit établi postérieurement à la date du devis.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdac82eed0e695a4d626546
23 mai 2019
23 mai 2019
, ainsi qu'en espèces ; que les époux [V] ne contestent pas le montant des virements, soit une somme totale de 5 600 euros ; que [S] [P] produit la copie des chèques qu'elle a émis à leur bénéfice les
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Elle soutient que, compte tenu de ces versements en espèces et des chèques, le montant total de ses remises s'élève à 39 260 euros.
Source officielleChambre 1-8
6319868051eeae4f1309d02b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
De surcroit, le chèque émis par la requérante, en date du 10 mars 2016, ainsi que le paiement de la somme de 1 000 €, effectué par Madame [F] en date du 31 juillet 2017, ne démontraient pas l'existence
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08606
16 mars 2017
16 mars 2017
à l'ordre de la société GAN et endossés par l'agent général de cette société, assortie des intérêts au taux de 5 % à compter de chaque versement, à titre subsidiaire : - condamner la société GROUPAMA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00019_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B soutient que les crédits résultant de deux chèques de 4 500 euros et 8 000 euros, encaissés le 23 décembre 2013, correspondraient à un prêt qui lui aurait été consenti par M. C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En particulier, elle a constaté des anomalies comptables en ce que des paiements par chèques ont été comptabilisés au crédit de comptes clients n'ayant aucun lien avec les émetteurs des chèques.
Source officielle17e chambre
651e53cda81daa831884f735
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel a été régularisé entre les parties à compter du 1er mars 2012, pour le site du client Chèque Déjeuner à [Localité 5], avec reprise d'ancienneté
Source officielle2ème Chambre
67f8a21c40b8f5486fedd82d
10 avril 2025
10 avril 2025
Même à supposer que ces chèques aient été signés par [A] [Z], leur nombre, ainsi que les montants en cause, notamment le chèque de 8.500 euros destiné à financer l'achat d'un véhicule pour M.
Source officielleSociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaab
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- En outre, si l'employeur a formé opposition aux chèques de règlement des salaires suite au constat, à son retour, d'importantes erreurs de caisse, les chèques de règlement ont, depuis lors, été réédités
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d15
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[D] produit par l'URSSAF ne relève aucun chèque bancaire de 2900 euros alors que celui-ci affirme qu'il a permis le règlement des cotisations du 1er trimestre 2015.
Source officielleSociale A salle 2
63a2b01e4486ef05df302526
21 octobre 2022
21 octobre 2022
)'; - d'avoir 'émis les chèques suivants sans dater le talon de chéquier et sans faire signer les salariés auxquels vous transmettiez ces chèques'; - d'avoir 'omis d'en informer la comptable et de
Source officielle8e Chambre A
615e0d28c25a97f0381f4c0a
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Au cours du mois de février 2006, Monsieur [V] [W] déposait sur son compte 6 chèques bancaires libellés à son ordre pour un montant total de 42 005,41 euros et procédait à des achats ou à des retraits
Source officielle1re chambre 1re section
61625c8cd64a6b1f51487678
5 mai 2014
5 mai 2014
affaires à la SELARL sur le temps passé par le cabinet dans ces affaires alors que la note d'honoraires était contestée, a manqué à l'obligation de délicatesse en remettant à l'encaissement quatre chèques
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26c
10 avril 2008
10 avril 2008
par Mme Y... qui l'a placé au crédit du livret A de sa mère, ce qui apparaît sue le livret ; le bénéficiaire du chèque postal émis le 17 mai 1993 par Mme Y... d'un montant de 7 000 francs n'a pas été
Source officiellePage 43 sur 5134