représentée par Me Amandine PHILIP, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Mathilde FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

CLERC ET J.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Françoise CLERC

l'instruction : 10 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

l'instruction : 10 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt

audit siège [Adresse 11] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc

6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

P] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Y] [X] né le [Date naissance 3] 1988 à ALGERIE [Adresse 4] [Localité 1] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry

[D] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[K] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

tenues en audience publique : 03 Septembre 2020 Date de mise à disposition : 17 Septembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC

**** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Juillet 2018 Date de mise à disposition : 07 Septembre 2018 Audience tenue par Dominique BOISSELET, président, et Catherine CLERC

Sur la signification des jugements : Les appelants avancent que l'acte de signification en date du 25 septembre 1991 n'est pas régulier en ce qu'il y a été procédé par un clerc, et en ce qu'il n'y figure

Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

composée  de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON