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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92075
23 février 2015
23 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92352
13 avril 2015
13 avril 2015
Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 13 avril 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e0
16 avril 2012
16 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7013
19 avril 2023
19 avril 2023
- N° RG 19/01742 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [J] [E] né le 10 Août 1961 à [Localité 6] (47) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté Me Céline ROUSSEAU
Source officielle15e Chambre B
616333d5f74a27a178b843d1
15 septembre 2011
15 septembre 2011
FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/427 Rôle N° 10/06460 EURL YAKA C/ SAS SOCIETE IDEP MULTIMEDIA Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d0
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93772
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94212
6 août 2018
6 août 2018
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Gaëlle BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91025
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec30ab73d7c90739e44
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[F] [O], salarié la société [5], a été victime d'un accident survenu le 30 septembre 2017 (fracture du crâne à la suite d'un chute due à un crise d'épilepsie lors d'une réunion festive organisée par son
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffb
23 avril 2002
23 avril 2002
autorisé vers la gauche ; que, heurtant de plein fouet cette voiture par l'arrière et blessant ainsi les trois jeunes enfants qui en occupaient les places arrières, infligeant notamment une fracture du crâne
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86311
23 avril 2002
23 avril 2002
autorisé vers la gauche ; que, heurtant de plein fouet cette voiture par l'arrière et blessant ainsi les trois jeunes enfants qui en occupaient les places arrières, infligeant notamment une fracture du crâne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00793_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B était titulaire du grade de caporal au sein de l'armée de Terre et affecté auprès du 27ème bataillon de chasseurs alpins de Cran-Gevrier (74960).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'expert relève que cet examen aurait dû être étendu au crâne, en présence de signes d'alerte que la famille de Mme F avait portés à la connaissance de l'équipe médicale, tels que des troubles neuropsychologiques
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00096_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B expose qu'il souffre de céphalées et il ressort des pièces du dossier qu'un scanner a révélé le 7 octobre 2023 la présence d'une fracture de l'os frontal du crâne, qu'une intervention sur le cuir chevelu
Source officielle1ère chambre section JEX
670f58594ad0d5ee7d7e5d5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 15 octobre 2024 à : - la SCP Sammut-Croon- Journé-Léau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle2ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd066
22 avril 2025
22 avril 2025
] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me CRENN
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b23c
17 septembre 2015
17 septembre 2015
. *** Par jugement en date du 13 janvier 2015, le tribunal de grande instance de Tarascon a : - homologué l'acte de partage établi par Me [J], notaire à St-Martin-de-Crau, pour un actif de 693.135,93
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1e
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Chambre Sécurité Sociale R.G: 02/06117 ARRET CRAM DE BRETAGNE C/ M. Alain X... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM Y...
Source officiellePage 43 sur 403