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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27c5
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 26 septembre 2024 RG 24/6 N° RG 24/02025
1ère Chambre
65a8d4a0e12c85000874af9c
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYX Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC en date du 07 juillet 2023 - RG 22/00788
7ème chambre
DCA_24PA00725_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transart International a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à titre principal, la décharge de
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db4a
19 octobre 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00633 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXMO Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/0081 02 décembre 2019 COUR
651e537ba81daa831884f535
3 octobre 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYI Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/92 21 novembre 2022 COUR
Chambre Etrangers/HSC
64b0e84ec42a2105dbc59d5a
13 juillet 2023
l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel par communication électronique (RPVA) formé le 05 Juillet 2023 à 14h37 par Me Marine DUCROS
1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bd
3 juillet 2025
[D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guilhem Ducros de la Selarl Gd Avocats, avocat au barreau de Nîmes APPELANT La Sa CA CONSUMER FINANCE pris e la personne de son représentant
Référés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a5
21 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 1] Madame [F] [A] [B] [W] épouse [L] née le 18 novembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO
Cour d'Appel
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8 décembre 2005
Noël Lucien André Arrêt prononcé en Chambre du Conseil, le jeudi 08 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier
3ème Chambre Commerciale
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13 janvier 2026
PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE - GOP MJ SARL NEONETT C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO
Pôle 2 - Chambre 1
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1 juin 2010
général : 08/14930 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18301 APPELANTE S.A.S MAC CORMICK GUADELOUPE anciennement dénommée DUCROS
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01949_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, agissant par Me Duclos, demande à la
64f6c4eaed0253d969201cee
4 septembre 2023
N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00991 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E64P Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC
Chambre civile 1-2
6a1fb5e3cdc6046d47e885c4
2 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Plaidant : Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY
6253caf5bd3db21cbdd8c876
16 octobre 2008
de nationalité française, Carrossier demeurant ... 40000 MONT DE MARSAN Placement sous contrôle judiciaire : 05 / 06 / 2004 Prévenu, comparant, libre non appelant Assisté par Maître DUCOS
6253caf5bd3db21cbdd8c878
5ème Chambre
69f43a77cdc6046d472da720
28 avril 2026
[L] & ASSOCIÉS prise en la personne de Me [E] désignée en qualité de mandataire judiciaire de la SAS NFP par jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC du 6 février 2026 Nous, Thierry
6ème Chambre
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2 avril 2026
de METZ INTIME Nous, Catherine DEVIGNOT,Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le jugement rendu le 6 Septembre 2025 par le Tribunal de commerce de Bar-Le Duc
Pôle 4 - Chambre 4
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1 octobre 2024
Vu l'appel interjeté par e le 05 Juillet 2024 par Monsieur [W] [G], par lettre recommandé avec avis de réception reçue le 12 août 2024 ; SUR CE, Attendu que'en application de l'article 899 duc
68edd8fc87178132e193511c
13 octobre 2025
Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDO Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC
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