du CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; DEMANDERESSES à la SAISINE : - La société DES PÉTROLES SHELL (SPS) prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Localité 4] Elisant

le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIME : Monsieur [I] [A] né le 07 Juillet 1948 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Elina

2020 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 14/00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2020 à : Me Paul COUTURE avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL N° Siret : 542 016 381 (Paris) [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elisa

le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Jean-Yves Y... ... 44640 SAINT JEAN DE BOISEAU représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués et assistée de Me Elisa

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro n°312 730 328, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Elisa

10] [Localité 28] SARL SOMIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 803 69 0 2 70 [Adresse 18] [Localité 19] représentés par Me Elisa

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 08/00005 APPELANTE Société SEMIRAMIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elisa

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance de Evry RG n° 08/00004 APPELANTE Société SEMIRAMIS [Adresse 2] Représentée par Me Elisa COHEN de la

25/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AR Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [Y] [L] Madame [N] [R] tous deux représentés par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Elise

et de décision : B N° RG 26/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIWH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 21 Mai 2026 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

[Localité 11] ET : Madame [I] [L] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté SGC [Localité 16] [14], élisant

RG n° 211/380856 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU7O Vu le recours formé par : Monsieur [L] [G] [Adresse 5], [Localité 1], Suisse Elisant

B..., Elimane, Boubacar A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

PAU) Représenté par Me Jacques BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Organisme URSSAF L'Urssaf, prise en la personne de son Directeur en Exercice et élisant

VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, article L 422. 1 du Code des assurances, dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes, pris en la personne de son Directeur Général élisant

VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, article L 422. 1 du Code des assurances, dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes, pris en la personne de son Directeur Général élisant

Code des assurances, Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant

Code des assurances, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes, pris en la personne de son Directeur Général élisant