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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00744_20241106
6 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_24DA01275_20250108
8 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
ORCA_24DA01676_20241104
4 novembre 2024
ORCA_26DA00202_20260204
4 février 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
ORCA_26DA00327_20260417
17 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731a
14 février 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Monsieur Bernard BUREAU, Conseiller, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
volontaire ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, Mme Geneviève
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc68cb300eda8c760d8542
27 novembre 2018
au barreau de PARIS, toque : R225 LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Pôle de gestion fiscale 7ème Brigade de Vérification [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et plaidant par Me Geneviève
Pôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfcf
15 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
6163a6101d97f2f687d9136c
24 novembre 2010
6253c930bd3db21cbdd87838
12 septembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
6253c9d0bd3db21cbdd89494
14 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
6253c9dfbd3db21cbdd89692
8 octobre 2007
KOERFER-BOULAN avocat au barreau de VERSAILLES INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève
6253cafdbd3db21cbdd8c9bd
6 mars 2008
Février 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève
6253cb2abd3db21cbdd8cfc1
15 décembre 2008
Non comparante INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 27 Octobre 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève
6253ca85bd3db21cbdd8b42a
14 avril 2008
habilitée INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
D... et E..., " b) une bande de terrain indivise avec Mme Geneviève F... Augusta G..., épouse de M.
6253c985bd3db21cbdd88909
11 septembre 2006
Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, président, et signé par Madame Geneviève BREGEON, président et par Madame Marie-Christine COLLET, greffier, présent lors du prononcé.
6253cc01bd3db21cbdd8ed30
9 décembre 2011
comparante Madame Henriette B... ... 27150 MORGNY APPELANTE dans l'affaire inscrite sous le no de RG 11/ 3510 comparante Madame Irène X... ... 76220 BEZANCOURT comparante Madame Geneviève
6253cc30bd3db21cbdd8f6b4
9 mai 2012
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
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