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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d46
28 novembre 2013
est 23 rue Crépet - 69007 LYON représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
9ème Chambre
DCA_23PA01446_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56, représentées par Me Manna et Me Guegan, demandent à la Cour :
4ème chambre
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
B est propriétaire, occupait irrégulièrement le domaine public maritime au lieu-dit " Saint-Guénolé ", sur le territoire de la commune de l'Hôpital-Camfrout.
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
représentée par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 03 SEPTEMBRE 2013 rectifié par jugement du 8 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cd08bd3db21cbdd9214d
12 mars 2015
dont le siège social est à Molles-23150 AHUN représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Chambre 1-7
69cf70b2cdc6046d47f52da9
2 avril 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :
642fb553cece1704f5747333
6 avril 2023
CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour
64b0e7aec42a2105dbc59ad0
13 juillet 2023
N° 2023/ 246 Rôle N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRB Société CGL C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON
Chambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000c
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 août 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET
Chambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e40
15 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril ROTH, Président président chargé du rapport et Monsieur Ronan GUERLOT
686df87bbdbdd86396f38fed
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
671894c3d8ceca1cd701936a
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Chambre civile
65aa267aa34ad10008581a3a
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [E] [T] née le 05 Mars 1939 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] -[Localité 6]S représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE Madame [P] [J
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE d'un jugement rendu le 07 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cd58bd3db21cbdd93035
10 mars 2016
9 et 11 Rue Achille ROCHE-03010 MOULINS CEDEX représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 06 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253ccabbd3db21cbdd90e45
19 décembre 2013
de nationalité Française né le 16 Août 1979 à GUERET (23), demeurant...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04502_20221006
6 octobre 2022
lequel la préfète de la Creuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Guéret
62cfb269548bc59fcf4f1162
13 juillet 2022
DE ROUEN du 29 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pauline LE FILLEUL DES GUERROTS
1ère Chambre
65c32e5e11f78b0008e3e331
23 janvier 2024
SAS PROTO MICRO TP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] N° SIRET : B 809 030 646 Représentée par la SCP GUENOT AVOCATS
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